À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 776 dossier(s)
Req # A-2023-00049
Veuillez fournir toutes les communications, y compris, sans toutefois s'y limiter : les courriels, les notes de service et les messages texte, envoyés en faisant référence à Melissa Lantsman (députée de Thornhill).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-628
Ensemble des documents d’information et des rapports préparés pour informer l’Assemblée des Premières Nations au sujet de l’ingérence étrangère pour la période du 1er octobre 2023 au 15 décembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-604
Copie de (1) toutes les procédures, les politiques et les directives mises en place par le SCRS et la Région de la C.-B. en réponse aux allégations de violence sexuelle et de viol formulées par des employées de la Région de la C.-B. ainsi que les enquêtes menées par le SCRS ou des tierces parties en réponse à ces allégations.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-638
Tous les documents envoyés au directeur du SCRS dans lesquels il est suggéré de créer un rapport annuel sur le harcèlement au SCRS ou abordant la question.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-639
Tout mandat ou énoncé de mission approuvé par le directeur ou le SCRS pour le bureau de l’ombudsman.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-00366
Copie de tous les documents du budget ou du plan financier équivalent produits par Service correctionnel Canada pour tenir compte du balado intitulé Au-delà des Prisons (à diffuser) Échéancier : Du 1er janvier 2022 au 6 décembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00380
Demander toutes les informations sur Findlay Mcleod concernant son casier judiciaire pendant sa détention (de 1923 à 1928 et de 1929 à 1930) et sa date de libération.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00090
Des documents relatifs à l’entente de financement conclue entre l’Assemblée des Premières Nations et le gouvernement du Canada, ainsi que toute modification y afférente.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00131
Des documents relatifs à une soumission envoyée par courriel entre le/la ministre de RCAANC, la Nation métisse de l’Ontario et le ministère de la Justice.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00154
Une copie des listes de bandes autochtones de la Première Nation Huron-Wendat, no 50, province de Québec. Des années 1700 à nos jours.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024