À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 246 dossier(s)
Req # A-2023-83
L’ensemble a) des procès-verbaux des réunions; b) des notes d’information; c) des aide-mémoire; d) ou de toute autre trousse d’information préparé par le comité directeur des DG du SCRS sur le TSPT ou les PTSI, de même que les recommandations propres au SCRS formulées pour les cadres supérieurs du SCRS, pour inclure la DAH, à partir du travail de ce comité.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-91
Tous les documents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les rapports, les notes de service, les documents d’information, les présentations, les analyses et les évaluations, produits au niveau du directeur, des sous-ministres ou des ministres au sujet du programme de liaison-recherche et de collaboration avec les intervenants du SCRS pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-94
Tous les documents au niveau du directeur, des sous-ministres et des ministres au sujet du programme de liaison-recherche et de collaboration avec les intervenants du SCRS pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-95
Tous les documents au niveau du directeur, des sous-ministres et des ministres au sujet du programme de liaison-recherche et de collaboration avec les intervenants du SCRS pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-154
Rapports, documents, photos, enregistrements et/ ou cartes d'appels de votre organisation concernant les faits qui se sont déroulés le 07 Novembre 1990 à Montréal, à l'hôtel de la Place Bonaventure rue Mansfield, aux alentours de 21:10, lorsque qu'un Objet Volant Non Identifié était en stationnaire au-dessus de l'hôtel pendant plusieurs heures. Inclure ces clichés et la vidéo surveillance de l'hôtelOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-43
Toute la correspondance interne des Services de la santé et de l’équipe de la gestion de la santé et du bien-être du SCRS en lien avec la définition de « stress personnel » et les critères utilisés pour mesurer ce « stress personnel » ainsi que la correspondance ayant mené à une nouvelle définition de « stress personnel » par rapport au « stress lié au travail ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-45
Tous les rapports à l’intention du ministre de la Sécurité publique produits par le SCRS au sujet des initiatives en lien avec les blessures de stress post-traumatique et les traumatismes liés au stress professionnel.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-46
Tous les briefings en lien avec les traumatismes liés au stress professionnel et les blessures de stress post-traumatique, y compris les taux d’occurrence, présentés au directeur et au Comité de direction pendant la période de janvier 2013 à avril 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-47
Toutes les évaluations de la santé et du bien-être au travail en lien avec l’établissement du groupe de soutien par les pairs qui font mention d’une blessure de stress post-traumatique chez les employés du SCRS ainsi que les évaluations qui ont mené à la cessation des activités du groupe de soutien par les pairs.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-48
Toute la correspondance générée par l’équipe de la santé et du bien-être au travail visant à mettre en corrélation les cas de traumatisme lié au stress professionnel et les blessures de stress post-traumatique avec le programme de prévention des risques.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023