À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 178 dossier(s)
Req # A-2022-00945
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 500344 impliquant Olivier Jarda, conseiller en politiques, Justice Canada (JC) et Google Canada Corporation le 14 décembre 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-00946
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 498613 impliquant Olivier Jarda, conseiller en politiques, Justice Canada (JC) et Google Canada Corporation le 25 février 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-00949
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 495631 impliquant Olivier Jarda, conseiller en politiques, Justice Canada (JC) et Google Canada Corporation le 28 janvier 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-00950
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 486889 impliquant Olivier Jarda, conseiller en politiques, Justice Canada (JC) et Google Canada Corporation le 13 octobre 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-00951
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 486887 impliquant Olivier Jarda, conseiller en politiques, Justice Canada (JC) et Google Canada Corporation le 8 octobre 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-00952
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 484383 impliquant Olivier Jarda, conseiller en politiques, Justice Canada (JC) et Google Canada Corporation le 14 septembre 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2021-01077
Copie de l'évaluation des risques et des mesures d'atténuation actuelles élaborées pour les avocats du ministère de la Justice lorsqu'il y a échec à un test polygraphique visant l'obtention d'une cote de sécurité de niveau…Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2021-01082
Copies de toutes les politiques concernant les préoccupations relatives à l'intégrité des employés qui n'ont pas réussi à obtenir une cote de sécurité de niveau très secret en raison d'un échec au test polygraphique.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2021-01083
Nombre d'avocats du ministère de la Justice qui n'ont pas pu travailler pour la Gendarmerie royale du Canada ou le Service canadien du renseignement de sécurité parce qu'ils ont échoué au test polygraphique.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023
Req # A-2022-00825
Copies de tous les documents datés du 10 septembre 1996 au 5 décembre 1997 créés pour le ministre des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, concernant la conception, l'élaboration de politiques et les négociations internationales visant la…Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023