À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2023-00007
Fournir des copies de tous les documents concernant les discussions sur l'éthique de la salle de presse et sa définition (https://www.blacklocks.ca/crtc-to-define-news-ethics/).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00010
Fournir des copies des informations suivantes dans un format de feuille de calcul Excel (XLS) indiquant, du 1er septembre 2014 au 31 août 2022, les informations suivantes : A. Pour chaque service de programmation de radio traditionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusion B. Télévision conventionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2022-00069
Toutes les communications du 1 juillet 2022 au 31 décembre 2022 entre François-Philippe Champagne, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et les trois grands fournisseurs de services sans fil canadiens, qui portent sur la réduction des factures de téléphonie cellulaire pour les Canadiens.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00073
En 2022, le CRTC communiquait sur l'effet d'une panne de Rogers Communications en juillet sur le système d'avertissement «diffusion immédiate» du système SNAP. Veuillez publier toutes les notes de service et courriels du CRTC échangés sur le sujet et sur la façon de résoudre ces problèmes avec les diffuseurs de fin de ligne à l'avenir, à partir du 1 juillet 2022 au 1 janvier 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00063
Tous les documents liés aux réunions tenues du 1er décembre 2022 au 20 décembre 2022 entre des représentants du CRTC et des représentants de toutes les entités suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications. Sujets à rechercher : tarifs d'accès Internet de gros, prix des services sans fil mobiles, opérateurs de réseaux mobiles virtuels, Huawei et ZTE, 5G, raccordements aux poteaux et Fonds pour la large bande. Exclure les doublons, exclure les versions françaises des documents existants en anglais et exclure les informations accessibles au public.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00052
Veuillez fournir tout document rédigé par le CRTC depuis le 1er janvier 2013 indiquant le nombre de systèmes d'EDR qui offrent un service de forfait local gratuit, tel que décrit dans Autorisations générales pour les entreprises de distribution de radiodiffusion (https://crtc.gc.ca/fra/publications /distga.htm), sous "Distribution d'un forfait local".Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2022
Req # A-2022-00006
Copie de tous les échanges lettres, courriels et correspondances échangés entre des gestionnaires, responsables, employés, membres et fonctionnaires du CRTC avec des membres de la haute direction de Radio-Canada et faisant référence à l’utilisation du Mot en « n » à Radio-Canada et ce entre le 1 janvier 2022 à le 4 juillet 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022
Req # A-2021-00077
La Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « transmet au ministre un rapport » concernant la violation par CBC/Radio-Canada d’un règlement du CRTC. Le Règlement sur la télédiffusion de 1987 du CRTC exige la présentation de registres de programmes ainsi qu’une attestation par le titulaire de l’exactitude des registres. Dans la décision 2004-531, le CRTC a déterminé que les registres de programmes originaux et corrigés soumis par CBVT-TV Québec contenaient des erreurs. Veuillez fournir une copie du rapport soumis au ministre concernant cette violation par CBC/Radio-Canada de l’exigence du Règlement sur la télédiffusion du CRTC selon laquelle les registres soumis au CRTC doivent être exacts.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2022-00009
Tout rapport traitant du sujet de la décision de radiodiffusion CRTC 2022-175 concernant la contravention ou le non-respect par CBC/Radio-Canada d’une condition de licence, d’un règlement du CRTC pris en vertu de la partie II de la Loi ou d’une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2022-00001
Le paragraphe 25(1) de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « remet au ministre un rapport » sur toute contravention aux conditions de licence de la SRC. Dans la Décision 2000-1, au paragraphe 92, le CRTC a déterminé que le réseau de radio Radio One de la SRC/Radio-Canada avait enfreint sa condition de licence relative au contenu canadien. Veuillez fournir une copie du rapport soumis par le CRTC au ministre concernant cette violation.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022