À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 295 dossier(s)
Req # A-2020-02480
Tous les documents créés entre le 1er juillet 2019 et le 2 février 2020 en possession ou sous le contrôle de Caroline Jacques relatifs à des fugitifs économiques présumés en provenance de la Chine, y compris les documents concernant des cas individuels, à l’exclusion des noms.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02488
Tous les documents créés entre le 1er mai 2019 et le 3 février 2020 en la possession ou sous le contrôle de Stéphanie Robert relatifs à des fugitifs économiques présumés en provenance de la Chine, y compris les documents concernant des cas individuels, à l’exclusion des noms.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-21952
Documents fournis entre le 1er août et le 9 décembre 2019 à l’ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, et à son successeur, Bill Blair, au sujet de Patrik Mathews, un ancien réserviste de l’Armée soupçonné d’entretenir des liens avec des groupes néonazis. Cette information comprend les courriels, les documents, les cahiers d’information et les comptes rendus de discussions contenant des renseignements sur les infocapsules et les demandes des médias.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-17689
Liste des aéroports canadiens, ventilée par province, où les pilotes et les passagers ont dû déclarer leur entrée au Canada par téléphone en raison de l’absence d’un bureau permanent des douanes ou d’un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2019. De plus, des statistiques sur le nombre de visites d’un agent de l’ASFC à chacun de ces aéroports, par année et par aéroport.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2020-00208
Dossiers du 19 octobre 2015 au 2 janvier 2020 concernant les franchissements accidentels de la frontière entre le Canada et les États-Unis attribuables au jeu Pokémon Go.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020