Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2023-00008

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence établi entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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août 2023

Req # A-2023-00011

Demande de tous les courriels à destination et en provenance du programme de sensibilisation des premiers répondants au terrorisme et sécurité nationale de janvier 2016 à janvier 2023.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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août 2023

Req # A-2023-00007

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-00003

Recherche d'informations sur les achats et de dossiers détaillés, y compris les numéros de modèle le cas échéant, pour tous les produits Apple, y compris les iPads et les Mac Books achetés par les régions de l'Ontario et des Prairies en…

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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mai 2023

Req # A-2021-00015

Fournir une copie du cautionnement et/ou du cautionnement d'indemnisation pour les employés du gouvernement ci-dessous. Mary : Simon Rideau Hall, 1, promenade Sussex Janice : Filmon agissant en tant que lieutenant-gouverneur du Manitoba Patty…

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-00010

Recherches des statistiques ou des rapports sur les crimes haineux qui se sont produits dans les établissements postsecondaires, en particulier à l’Université Carleton. La période d’intérêt est du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2021. À quelle…

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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octobre 2021

Req # A-2020-00026

Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels en matière de tâches et de solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes (OC)…

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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février 2021

Req # A-2020-00019

Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels en matière de tâches et de solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes émises dans…

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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janvier 2021

Req # A-2020-00020

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AS) et à l'offre à commandes (AS) des Services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les…

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-000011

Fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril mai et juin…

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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juillet 2020
Date de modification :