À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 174 dossier(s)
Req # A-2022-148720
Dossiers relatifs à l’interruption de service de l’Agence du revenu du Canada de novembre 2020 à janvier 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-149040
Renseignements financiers administratifs concernant Mile Two Church Inc., y compris les noms de toutes les personnes qui sont payées, le montant des salaires de ces personnes, plus précisément les fonds versés à la personne désignée.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-145948
Une ventilation du total des droits d'accise mensuels sur le cannabis perçus par chaque province pour les produits de cannabis médical vendus de 2019 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-147770
Tous les dossiers concernant Santé Health du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-147771
Tous les contrats attribués à Santé Circle Health du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-143931
Documents énonçant les raisons invoquées pour refuser la désignation à titre d’Organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ), comme il est indiqué dans le courriel du porte-parole désigné de l’Agence du revenu du Canada (ARC) portant sur le processus de demande de désignation à titre d’OJCQ à compter de décembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-145068
Renseignements concernant la perception des taxes sur les terres de réserve des Premières Nations au Nouveau-Brunswick, y compris la taxe sur les produits et services (TPS) perçue par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et la taxe de vente provinciale (TVP) versée en 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-145775
Montant des revenus fiscaux perçus par l’Agence du revenu du Canada (ARC) provenant de l’imposition des indemnités d’essais cliniques de 2018 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-146250
Nombre de demandeurs de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), nombre de demandeurs uniques de la PCMRE et montant brut total, par province, territoire, groupe d’âge et sexe du 1er mai 2022 au 7 mai 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-146944
Pour chaque provinces/territoires, ventilé selon le sexe et le type de maladie, le nombre de demandes reçues, octroyées et ayant reçu une aide financière pour les prestations de compassion, de proche aidant d'enfant et proche aidant adulte entre 2019 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022