À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 10513 dossier(s)
Req # A-2019-00087
Le dossier du Bureau de certification des productions audiovisuelles canadiennes (BCPAC) pour la production «Fishing ambassador».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00089
Le dossier du Bureau de certification des productions audiovisuelles canadiennes (BCPAC) pour la production «Itinéraires».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00092
Le dossier du Bureau de certification des productions audiovisuelles canadiennes (BCPAC) pour la production «Fishing ambassador II».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00096
Le dossier du Bureau de certification des productions audiovisuelles canadiennes (BCPAC) pour la production «GAP».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00356
De juillet 2019 à décembre 2019, tous les documents détaillant ce qui a été discuté lors de chaque réunion du comité des sous-ministres sur la croissance inclusive.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00371
Depuis août 2019, toutes les communications internes qui traitent de la sûreté et de la sécurité des athlètes canadiens pendant les Jeux olympiques d'hiver de 2022 en Chine.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00377
Du 29 juin 2018 au 13 janvier 2020, toutes les communications entre la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, ou son personnel, et Jean-Philippe Chartré ou Marilissa Gosselin.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00381
De janvier 2019 à mai 2019, tous les documents relatifs à la conférence Collision à Toronto en mai 2019 organisée par Web Summit.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00072
2419619 Ontario Inc. achat fait par Crestpoint Real Estate (YCC) Inc. décrit légalement comme PARTIE DU BLOC 2, PLAN 65M2287, PARTIE 13, 65R19645; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SUR LA PARTIE DU BLOC 2, PLAN 65M2287, PARTIE 14, 65R19645 SELON L’INSTRUMENT LT405880; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SUR LES PARTIES 4 ET 5, 65R20194 SELON L’INSTRUMENT LT1354248; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SELON L’INSTRUMENT YR2954201; VILLE DE RICHMOND HILL, tous sous le NIP 03124-0189 (LOT) 125, boulevard York, Richmond Hill (Ontario), L4B 3B4 (la « propriété ») Date de clôture : Le plus tôt possible Notre dossier : 8574-178Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00073
2419619 Ontario Inc. achat fait par Crestpoint Real Estate (YCC) Inc. décrit légalement à l’annexe A en pièce jointe 115, boulevard York, Richmond Hill (Ontario), L4B 3B4 (la « propriété ») Date de clôture : Le plus tôt possible Notre dossier : 8574-178Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020