À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 39476 dossier(s)
Req # A-2024-184701
Données pour le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), y compris le nombre de demandes soumises par le bureau des services fiscaux (BSF), ainsi que le pourcentage et la valeur en dollars des demandes qui ont…Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2024
Req # A-2024-185182
Combien de demandes pour l’accès à l’information ou la protection des renseignements personnels votre ministère a-t-il reçues entre le 1er janvier 2023 et le 9 août 2024?Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2024
Req # A-2024-00005
Demande de tous les documents concernant l'événement du Forum des analystes du renseignement du 23 janvier 2024, dédié au lancement de la Communauté de pratique des analystes du renseignement. Période : du 1er janvier 2022 au 15 mai 2024.Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2024
Req # A-2023-694
Rapports du CIET de la période du 1er août 2023 au 31 décembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-78
Rapports relatifs à l’embauche d’un spécialiste en droit de la personne par le SCRS pour examiner sa stratégie en matière de diversité ainsi que les conclusions du spécialiste.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-98
Correspondance entre le directeur du SCRS David Vigneault et les représentants de l’entreprise TC Energy.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-00008
Copie de l'annexe confidentielle de la décision de l'Office des transports du Canada no 493-A-2012 datée du 28 décembre 2012Organisation: Office des transports du Canada
août 2024
Req # A-2021-00380
Les renseignements demandés dans le rapport final complet d’un examen opérationnel de l’Établissement de l’Atlantique rédigé par Jeff Earle. Cet examen a été mandaté le 2018-04-11 par le sous-commissaire régional par intérim et s’est déroulé jusqu’…Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2022-00253
Statistiques concernant les demandes acceptées par la Cour pour une évaluation de délinquant à contrôlé ou dangereux (art. 752.1) pour le Québec et l'Ontario et le nombre de sentence qui ont été prononce pour chaque année au Canada depuis les…Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2022-00335
Tous les renseignements liés au problème d’eau contaminée à l’Établissement de l’Atlantique qui remontent au 1er février 2023 et au 1er mars 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024