À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 567 dossier(s)
Req # A-2023-32743
Statistiques du 3 au 31 juillet 2023 concernant le nombre de personnes qui vivaient en Nouvelle-Écosse au moment de la détention ordonnée, le nombre de détenus de l’immigration détenus en Nouvelle-Écosse et s’ils sont actuellement logés dans des centres correctionnels provinciaux ou dans d’autres établissements. Si des détenus ont été transférés à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse en raison de la fin du contrat entre les services correctionnels provinciaux et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l’endroit où les détenus ont été transférés. Si des solutions de rechange à la détention (DIS) étaient autorisées à la lumière de la fin du contrat avec l’ASFC, des mesures sur l’utilisation accrue des DIS.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-33307
Statistiques du 1er janvier 2017 au 7 juillet 2023 concernant le traitement des demandes de dispense ministérielle en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) pour chaque année civile. Ventilé par le nombre d’avis envoyés et de demandes fermées en vertu des articles 24.4a), 24.4b), 24.4c) ou 24.4d).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-36431
Statistiques du 1er janvier 2018 au 15 juillet 2023 concernant le nombre total de renvois de demandeurs d’asile déboutés appliqués chaque année civile. Ventilé par province et type de renvoi, y compris, sans s’y limiter, la mesure d’interdiction de séjour, la mesure d’expulsion, la mesure d’exclusion ou le renvoi administratif.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2019-13255
Statistiques du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019, indiquant le nombre total de détenus de l’immigration uniques par exercice détenu dans les prisons de la région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard); ventilé selon les prisons où les détenus ont séjourné, leur pays d’origine, le nombre de détenus qui étaient des jeunes ou des adultes et la durée moyenne du séjour. De plus, une liste des cinq détenus de l’immigration qui ont été détenus le 25 juillet 2019 et qui ont passé la plus longue durée totale dans une prison de la région de l’Atlantique. Cela exclut les renseignements personnels, y compris les noms.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-15981
Documents électroniques du 1 avril au 30 juin 2021 de courriels appartenant au chef Eric Beck, directeur intérimaire du tunnel Windsor, concernant ses communications avec les personnes suivantes : An Nguyen, Joe McMahon et Darrin Boismier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-18626
Dossiers des propositions, de l’offre gagnante et de l’attribution finale du contrat pour un contrat attribué à Thorntech incorporated 47419- 209470/001/SI~000, attribué le 3 février 2020, y compris les modifications au contrat 000 à 003.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-20055
Note d’information : 22-00844 – Au ministre de la Sécurité publique concernant les modifications au projet de loi C-242, le 30 mai 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-24886
Dossiers concernant l’application ArriveCan, y compris toutes les itérations de l’énoncé des travaux, y compris la version finale, tous les dossiers de changement, les dossiers de facturation, toute correspondance avec les fournisseurs relative à la création de l’application, toutes les évaluations de sécurité, ou les résultats du scanner de code d’application statique de l’application. De plus, le rapport sur les lacunes, l’estimation des coûts initiale et les dossiers montrant comment cela a été établi, les documents d’architecture de l’infrastructure, ainsi que l’architecture de l’application et la structure de rapport, y compris les intervenants, les chefs de projet et les départements ou postes utilisés pour créer l’application.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-32070
Statistiques annuelles du 28 juin au 1er décembre 2022 sur le nombre total de rapports préparés, rédigés ou rédigés par l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu du paragraphe 44(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), alléguant l’interdiction de territoire en vertu des articles 34, 35, 36, 37 et 38 de la LIPR; ventilés par année et par articles. En outre, pour chaque année, le nombre de rapports préparés pour les réfugiés et les demandeurs d’asile et les demandes d’asile déposées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-11829
Le Manuel des incitatifs commerciaux de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023