Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 276 dossier(s)

Req # A-2022-00236

Une copie des documents concernant les communications entre certaines personnes

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00135

Une copie des documents concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et la Première nation du Timiskaming

Organisation: Parcs Canada

175 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00150

Information concernant l'étude de temps de sauvetage pour Parcs Canada du Canal Chambly

Organisation: Parcs Canada

519 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00173

Une copie des documents concernant les conditions de vie des chevaux de l'île de Sable de janvier 2022 au 11 janvier 2023

Organisation: Parcs Canada

69 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00211

Une copie de la note de breffage PK2022-01791 intitulée Inuit Impact and Benefit Agreement for the Wrecks of HMS Erebus and HMS Terror National Historic Site (Accord sur les répercussions et les avantages pour les Inuits concernant les épaves du HMS Erebus et du HMS Terror)

Organisation: Parcs Canada

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00066

Une copie des documents relatifs à la phase 1 du renouvellement des conseils - Parc national de la Pointe-Pelée

Organisation: Parcs Canada

432 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00142

Une copie des documents concernant l'accord pour le Tonquin Valley Lodge

Organisation: Parcs Canada

136 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00174

Copie du projet du principal : Protection des espèces en péril par l'utilisation des ordonnances d'urgence et des dispositifs de sécurité de la loi sur les espèces en péril, note de breffage PK2022-01577 d'octobre 2022

Organisation: Parcs Canada

6 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00177

Une copie des documents concernant les budgets et les dépenses d'investissement pour le bureau de Parcs Canada situé à Field, en Colombie-Britannique, de 2018 au 11 janvier 2023

Organisation: Parcs Canada

25 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00181

Une copie de la note de breffage PK2022-01773, Déclaration de collaboration avec la municipalité pour la candidature d'un parc urbain national

Organisation: Parcs Canada

4 page(s)
février 2023
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