À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 495 dossier(s)
Req # A-2022-00164
Documents relatifs aux déversements, à l’enlèvement des réservoirs, à l’enregistrement, à la contamination environnementale, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations associés au site suivant : Plan 68637 AATC; lot 53, bloc 1 de la réserve indienne de Kamloops no 1.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00411
Documents relatifs aux communications entre les membres du personnel de Services aux Autochtones Canada concernant la Première Nation de Kelly Lake pour la période du 1er janvier 2012 au 26 octobre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00413
Note d’information pour FedNor et mise en place du Comité interministériel des directeurs généraux sur la région du Cercle de feu du 1er janvier 2022 au 3 mars 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00065
Note d’information HW354 : caviardée, ainsi que tout dossier connexe.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00111
Note d’information MIN-BR757 : Impacts de l’entreprise de recyclage G & R sur la communauté des Premières Nations de Kanesatake - 21 juillet 2022Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00146
Liste des contrats et titre du rapport produit ou soumis résultant des déclarations de travail liées aux contrats.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00171
Note d’information SPP2018 : Publication du rapport d’étude de faisabilité relatif au site d’enfouissement de Prairie Green.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2019-00090
Les documents créés du 1er juillet au 1er décembre 2018 concernant l’introduction d’un nouveau modèle de financement de l’éducation maternelle, primaire et secondaire en Saskatchewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00303
Une copie des résolutions de conseil de bande approuvant toute demande de transfert de bande de 1873 au 18 février 2021 et tout paiement d’annuité.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00344
Les notes d’information suivantes : LED6328 : Lettre de réponse au président du Conseil des ressources indiennes; DM-BR807 : Réunions récentes et échanges de courriels avec le Conseil des ressources indiennes concernant leur rôle dans le transfert des services pétroliers et gaziers des Premières Nations; LED6366 : Rôle du Conseil des ressources indiennes dans le processus de transfert des services pétroliers et gaziers aux Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023