À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 487 dossier(s)
Req # A-2023-00217
Tous les documents et la correspondance concernant une plainte contre Bunge, du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00219
Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants transportés à l’aéroport international d’Edmonton aux fins de transport par avion au Japon, du 17 février 2024 au 3 mars 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00222
Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants transportés à l’aéroport international d’Edmonton aux fins de transport par avion au Japon, du 3 mars 2024 au 9 mars 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00232
Les documents concernant les renseignements qui portent sur les demandes de certification par l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour les pommes de terre de semences de certaines variétés brevetées détenues au Potato Variety Management…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2024-00002
Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants transportés à l’aéroport international d’Edmonton aux fins de transport par avion au Japon, du 1er mars 2024 au 20 mars 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2024-00009
Tous les documents concernant les plaintes contre Bedessee Imports ltée., du 1er janvier au 8 avril 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00137
Copies des rapports d’inspection des aliments, liés aux inspections de santé des animaux, sur Coastal Shell Products / Omera Shells, du 1er janvier 2017 au 9 novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00146
Tous les documents concernant le Groupe BSM inc (Noms antérieurs à la fusion : Groupe BSM inc. et 9308-3525 Québec inc.).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00182
Tous les dossiers de consultation et toute la correspondance concernant le Règlement sur la santé des animaux de 2019, Partie XII : Transport des animaux - Modification réglementaire, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00199
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 2 février 2024 au 9 février 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024