À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1088 dossier(s)
Req # A-2024-0013
Une copie de la liste des chercheurs principaux / projets financés pour les bénéficiaires de la subvention 202311OCT - Subvention de fonctionnement : Projets d'essais cliniques.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2024
Req # A-2024-00097
La séquence vidéo montrant toute activité de drone à l’Établissement de Joyceville le 16 avril 2024.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2024-00123
Une copie du dernier cadre de responsabilisation en matière de droits de la personne élaboré par la Division des droits de la personne qui relève du secteur des droits, des recours et de la résolution du Service correctionnel du Canada (en anglais…Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2024-00040
Les renseignements concernant l’importation au Canada de vaccins autogènes destinés aux animaux pour les années 2022, 2023 et 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024
Req # A-2024-86
Documents liés au SCRS, à la GRC, au ministère de la Défense nationale, au Bureau du Conseil privé et à Affaires extérieures Canada concernant l’agent soviet Stephen Joseph Ratkai et son arrestation pour espionnage à la base navale américaine…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2024
Req # A-2023-00429
L`enregistrement numérique intégral de toutes les caméras Vidéo et de la bande Audio de début de la période d`activités au Gym240 de l`événement survenu au Gym240 le soir du 29 juin 2022 à l`Établissement Donnaconna.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00033
Demande visant le protocole d’entente entre le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et le Conseil des Mohawk de Kahnawake qui a été signé le 17 avril 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00230
Liste actuelle des Premières Nations de la Colombie-Britannique légalement autorisées à chasser le phoque et l’otarie.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01280
Détails de toute réunion tenue avec le conseiller à la sécurité nationale de l’Inde, Ajit Doval, en Inde ou au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2023-03172
Note d’information 04012-2023 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024