À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 259 dossier(s)
Req # A-2021-00493
Documents relatifs au contrat visant la cellule des appareils Hercules CC130, qui a été attribué à Cascade Aerospace Inc en 2005 pour le soutien technique intégré (date de résiliation du contrat, liste des fournisseurs et correspondance concernant les retards et les modifications liés à la COVID).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02549
Division K Edmonton, Détachement de Fort McMurray et Direction générale à Ottawa. Du 2020-06-11 à 2023-03-08. Tous les documents, au sens de la Loi, relatifs à tout règlement financier avec le chef de la Première Nation Athabasca Chipewyan, Allan Adam.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12071
Emplacements : Manitoba et aéroport Pearson (GTA); du 2022-01-12 au 2023-01-12; détails : Toutes les séquences vidéo de la famille Patel pendant qu’ils étaient à l’aéroport Pearson le 12 janvier 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-08079
En mars 2018, la GRC a conclu un contrat avec Parabon NanoLabs pour des services d’analyse de l’ADN. La police a publié une copie de ce contrat.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11551
1. Poursuites civiles citant Robert Wayne Dodds. En tant que défendeurs et notes de litige. 2. Des poursuites civiles citant des membres de la GRC de Barrhead en Alberta de 2013 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11240
Affidavits de la GRC dans l’affaire criminelle sur Robert Pickton : pièces à conviction Ruskin; no II - déposée le 10 mars 2021 - ordonnance X065319-104 signée le 15 novembre 2021 - pièces à conviction camion Casanova, cavalier de Chevrolet et remorque Matsqui; no III de Coquitlam, C.-B.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-14059
Les statistiques pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 pour le port de Montréal montrent le nombre de camions d’imagerie à grande échelle que l’Agence des services frontaliers du Canada a à cet endroit, le nombre de camions d’imagerie disponibles pour scanner les conteneurs, a) combien de ces camions ont été utilisés pendant cette période et le nombre de conteneurs qu’ils ont scannés pendant cette période. De plus, le nombre total de cas où les camions d’imagerie à grande échelle n’étaient pas disponibles en raison de bris ou de réparations ventilés par mois et les heures ou les jours où les camions d’imagerie à grande échelle n’étaient pas disponibles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00016
Demande de fournir le nombre de plaintes pour agression ou harcèlement sexuel rejetées par la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier 2021 au 25 octobre 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2023
Req # A-2023-00268
Documents d’information : ***2023-04-12 | 346215 | Expansion de la capacité d’accueil en sécurité moyenne dans la région de l’OntarioOrganisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00199
Note de breffage du mois d’août 2023: 2023-009118 [CAVIARDÉ]Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2023