À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 214 dossier(s)
Req # A-2022-00375
Documents révélant le nombre d’arraisonnements/d’inspections réussis de chalutiers étrangers à l’extérieur de la limite des 200 milles du Canada.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00101
Copie de l’examen par le MDN de l’embauche du commandant Croucher à la BFC Halifax en juin 2021Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2020-00863
Tous les contrats et autorisations de tâches actuellement attribués et futurs subséquents à l’appel d’offres Gestionnaire de projet et architecte d’applications PDIC (W7714-176208/C)Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2020-01264
Ententes contractuelles et modalités de paiement convenues par Airbus Defence and Space et le Canada (contrat attribué le 1er déc. 2016) pour l’acquisition de 16 ASAR C295 à voilure fixe pour le MDNOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00242
SJS2022-0002925 Règles d’engagement [caviardé] pour le commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD)Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00276
Numéro de référence : SJS2022-0002925 RÈGLES D’ENGAGEMENT [CAVIARDÉ] POUR LE COMMANDEMENT DE LA DÉFENSE AÉROSPATIALE DE L’AMÉRIQUE DU NORD (NORAD) 30 mars 2022 Reçu par le sous-ministreOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-01327
POL2020-0014188 ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ EN IRAKOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00095
Une liste de toutes les notes d'information, rapports et présentation (et leur numéro de référence) remis au ministre et au sous-ministre pendant le mois de mai 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00145
AccessPro est un logiciel utilisé pour gérer le traitement des demandes d'AIPRP. Le Bureau du Conseil privé a demandé qu'une nouvelle fonctionnalité soit ajoutée à AccessPro, qui est disponible dans la Suite 2.5. Conformément à la Loi sur l'accès à l'information, veuillez fournir a) les documents remis au fournisseur qui décrivent les exigences de cette nouvelle fonctionnalité, b) les captures d'écran des interfaces qui reflètent cette nouvelle fonctionnalité dans AccessPro, et c) le matériel de formation, le matériel de soutien, les guides d'administration et les guides d'utilisation pour enseigner aux utilisateurs d'AccessPro comment utiliser cette nouvelle fonctionnalité.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2021-00433
Copie de la note de breffage : PS-034960 - Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022