À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 259 dossier(s)
Req # A-2023-000008
Santé Canada prépare l’ébauche la plus récente du rapport sur l’état des substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA).Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2019-00374
Une copie du rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », réalisé pour la Première Nation de Kashechewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00312
La note d’information LED6310 : Excuses concernant l’eau potable - Lettre au premier ministre.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00989
La plus récente ébauche de l’étude de traitabilité de l’eau de North Bay, entre le 1er février 2023 et le 25 août 2023Organisation: Défense nationale
septembre 2023
septembre 2023
septembre 2023
Req # A-2023-00007
Fournir, pour la période du 1er janvier 2021 à 2023, les notes d’information, les notes sur les rapports, les études sur les frais de service élevés ou inégaux des institutions financières ainsi que sur les avantages accordés aux directeurs et aux employés des banques, dont des services offerts gratuitement ou à frais moindres ou réduits. Inclure des examens de ces avantages dans les cinq grandes banques. Inclure les dernières évaluations des pratiques de vente sous pression de ces banques.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00130
Copie de CSIS IA 2021-22/31 - L'ingérence étrangère de la RPC au Canada : Une menace critique pour la sécurité nationale.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2021-04259
Je demande une liste de tous les numéros d’enveloppe pour toutes les autorisations judiciaires obtenues par la GRC dans le cadre d’une enquête sur Xiangguo Qiu et/ou Keding Cheng au Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg (Manitoba) entre le 24 mai 2019 et février 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-07748
Je demande l’accès aux rapports sur les crimes, aux rapports sur les arrestations et aux dossiers d’enquête produits par le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie (GISCI) en 2019, concernant toutes ses activités à la Division E du Canada/Direction générale (détails dans le texte intégral).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023