À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 215 dossier(s)
Req # A-2019-09156
Pour le projet Dalton (enquête sur la construction du quartier général de la police de Winnipeg) : veuillez fournir les trois derniers résumés d’enquêtes, y compris les courriels joints aux résumés aux fins de diffusion ou à l’intention de la liste…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-01566
Veuillez fournir l’ensemble des notes de service, des rapports, des documents, des notes d’information et des pièces de correspondance qui font mention de « Morice River Forest Service Road », de « Morice River Bridge », d’« Unist'ot'en »…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00810
J’aimerais obtenir l’examen demandé par la Gendarmerie royale du Canada sur le projet Obusbar quelque temps après le 1er janvier 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00717
Veuillez fournir les notes de réunion et d’information de la réunion stratégique de la Gendarmerie royale du Canada tenue le 6 janvier 2019 pour discuter du processus d’arrestation en cinq étapes. Veuillez chercher les notes qui comprennent l’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02373
Date : du 22 juillet 2019 au 7 août 2019. En ce qui concerne la chasse à l’homme à l’échelle nationale (crimes majeurs?), veuillez communiquer l’ensemble des vidéos enregistrées par les personnes suivantes : Kam McLeod et Bryer Schmegelsky.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-23337
Disposition des enregistrements et schémas des tableaux de la base de données pour l'application ArriveCan.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # AF-2022-00028
En ce qui concerne le prêt de 1,4 milliard de dollars accordé dans le cadre de l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs pour le projet Senakw à Vancouver, annoncé par le Premier ministre le 6 septembre 2022, je demande…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2022
Req # A-2022-656
Toutes les informations dont dispose le SCRS sur les déversements de glycol.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-00079
Note d'information TAG20102 : Réclamation spéciale de réinstallation de la société Dundas Harbour (Tallirutiit).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00324
Renseignements relatifs aux critères utilisés pour évaluer l’efficacité du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022