À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 161 dossier(s)
Req # A-2020-00016
Tous les documents de correspondance entre Nada Semaan, directrice et présidente-directrice générale, Barry MacKillop, sous-directeur, Renseignement, et Donna Achimov, sous-directrice, Conformité et dirigeante principale de la conformité, avec des représentant hauts placés du gouvernement américain entre le 1er mars et la date à laquelle la recherche de documents a été faite (18 juin 2020)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00084
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004768 - Mise à jour de l'approche quantiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00128
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : CCM no. BN0004341 - Aperçu du contentieux ministérielOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2017-01461
Obtenir tout document concernant le nombre d’individus de l’Abitibi‑Témiscamingue qui sont inscrits au Registre national des délinquants sexuels. Obtenir leur code postal, leur âge, les délits pour lesquels ils ont été condamnés et la durée de leur inscription au Registre.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-04253
Je souhaite obtenir la note d’information suivante : GDL‑021293 : Rapport provisoire de la GRC concernant la plainte publique de [caviardage].Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-02706
Veuillez fournir tous les enregistrements et transmissions audio et vidéo de la GRC du 18 avril 2020 à 23:25 heure de l’Atlantique (premier appel à 23:32) au 19 avril 2020 à 13:00 heure de l’Atlantique concernant la fusillade dans les environs de Portapique, en Nouvelle‑Écosse.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00045
Liste des sites à l'étude par Transport Canada et/ou Nav Canada pour des diminutions de service, notamment en ce qui a trait aux services consultatifs d'informations de vol (FSS).Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2020-63
Documents sur Charles Perce Gihon, né le 12 octobre 1911 et décédé en 1998, conservés par le SCRS ou la GRC.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2020
Req # A-2020-00080
Correspondances échangés par le ministre ou la sous-ministre avec la Cour supérieur du Québec en lien avec la pandémie du coronavirus/covid-19 et des impacts sur le système de justice au Québec et ce entre le 1er février 2020 au 7 mai 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00052
J'aimerais obtenir les documents suivants: Le contrat du prêt de *** millions et récement consenti par EDC à son client. Les correspondences concernant ce prêt entre EDC et son client et ou par Innovation Science et développement économique Canada et ou le ministère du conseil privé incluant les cabinets des ministres.Organisation: Exportation et développement Canada
juin 2020