À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2021-00159
Actions de l'Office des brevets émises depuis le 1er janvier 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2021
Req # A-2021-00002
Des exemplaires de toutes les ententes de non-divulgation conclues entre Pieridae Energy (Canada) Limited et tout organisme du gouvernement du Canada en lien avec le projet proposé par Goldboro LNG. Pour la période allant du 1er janvier 2018 au 1er avril 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2021
Req # A-2021-00073
Dossier 190943: Risques de cybersécurité associés à l’initiative Maisons plus écologiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2021
Req # A-2021-00036
Dossier 190943: Risques de cybersécurité associés à l’initiative Maisons plus écologiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2021
Req # A-2021-00088
Dossier 190943: Risques de cybersécurité associés à l’initiative Maisons plus écologiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2021
Req # A-2020-00605
J'aimerais avoir la lettre que le gouvernement du Québec a transmise à Ottawa à la fin du mois de décembre 2020 qui présentait les investissements supplémentaires qu'il a réalisés et qu'il compte réaliser pour l'année scolaire 2020-2021 avec les 432 M$ qu'il a reçus du fédéral pour soutenir les écoles en temps de pandémie.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # ATIA-01-0018.2020
Tous les enregistrements (y compris les e-mails, analyses, mémoires, notes d’information, minutes de réunion, agendas, etc.) discutant de la capacité des entreprises ayant des engagements d’expédition à la lumière du COVID 19...Organisation: Trans Mountain Corporation
mai 2021
Req # ATIA-01-0019.2020
Tous les enregistrements (y compris les e-mails, analyses, mémoires, notes d’information, minutes de réunion, agendas, etc.) discutant de la capacité des entreprises ayant des engagements d’expédition à la lumière du COVID 19...Organisation: Trans Mountain Corporation
mai 2021
Req # ATIA-01.0017.2020
Tous les enregistrements (y compris les e-mails, analyses, mémoires, notes de presse, minutes de réunion, agendas, etc.) sur le sujet des perspectives commerciales à long terme du pipeline TMX à la lumière de la crise COVID-19 et/ou des conditions futures du marché pétrolier...Organisation: Trans Mountain Corporation
mai 2021
Req # A-2021-00008
Communications entre le Bureau de la sécurité des transports et le ministre des transports ou tout autre agence du gouvernement à propos du déraillement de Field, Colombie-Britannique du 4 février 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021