À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 77 dossier(s)
Req # A-2022-00526
Documents relatifs à la Première nation d’Acadia concernant deux initiatives différentes datant de 2000 et 2007, et au nombre de permis délivrés à des groupes de premières nations (pour chaque première nation) depuis l’an 2000Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00833
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0009542 - Renseignements sur [CAVIARDÉ] et le Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-01890
Divers notes d'information et dossiers concernant la mort d'une personne nomée lors d'un incident de tir réel le 31 octobre 2020.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-126
Rapports détaillées qui ont été présentés en vertu de l'article 18 du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires concernant des incidents ou accidents survenus depuis le 1er septembre 2021Organisation: Administration portuaire de Québec
décembre 2022
Req # A-2022-127
Tous les contrats ou bails concernant certains locataires de l'Administration portuaire de Québec ainsi que copies de toutes licences leurs ayant été délivrées et étant toujours en vigueur (art. 23+24 du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires)Organisation: Administration portuaire de Québec
décembre 2022
Req # A-2019-05379
Tous les rapports, documents, ébauches de rapports détenus par la division C, la division Nationale, Ottawa au sujet du blanchiment d'argent dans les Casinos canadiens, depuis 2010 à ce jour.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-09156
Pour le projet Dalton (enquête sur la construction du quartier général de la police de Winnipeg) : veuillez fournir les trois derniers résumés d’enquêtes, y compris les courriels joints aux résumés aux fins de diffusion ou à l’intention de la liste de distribution.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-01566
Veuillez fournir l’ensemble des notes de service, des rapports, des documents, des notes d’information et des pièces de correspondance qui font mention de « Morice River Forest Service Road », de « Morice River Bridge », d’« Unist'ot'en » ou de « Coastal GasLink » entre le 12 décembre 2018 et le 7 janvier 2019 inclusivementOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00810
J’aimerais obtenir l’examen demandé par la Gendarmerie royale du Canada sur le projet Obusbar quelque temps après le 1er janvier 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00717
Veuillez fournir les notes de réunion et d’information de la réunion stratégique de la Gendarmerie royale du Canada tenue le 6 janvier 2019 pour discuter du processus d’arrestation en cinq étapes. Veuillez chercher les notes qui comprennent l’estampille de Robert Pikola, le commandant bronze de la Division EOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022