À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2020-06301
Note d’information numéro 20-001530, intitulée « RCMP and Safe Third Country Agreement » (la GRC et l’entente sur les tiers pays sûrs), datée du 8 juin 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # ATIA.01.0003.2022
recherche de documents liés à la demande initiale et à l'approbation du gazoduc Trans Mountain au début des années 1950. Cela inclurait des demandes au Conseil des commissaires des transports et des documents justificatifs, des transcriptions d’audiences gouvernementales, des preuves soumises, des rapports (tels que des évaluations de faisabilité, économiques ou environnementales), la correspondance interne de l’entreprise et la correspondence avec le gouvernement du Canada.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2022
Req # ATIA.01.0004.2022
Tous les bulletins de sécurité, mémorandums, projets de lignes médiatiques, courriels, correspondance, notes d'information, minutes de réunion, rapports d'incidents de sécurité de Trans Mountain et toute correspondance faisant référence à un colis suspect, un sac à dos, des explosifs, une menace, le long du pipeline Trans Mountain juste en route près de Range Road 43 dans les environs de Wabamun, Alta. Entre le 8 avril et le 12 avril 2022Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2022
Req # A-2022-00003
Registres de l’entretien de l’hélicoptère par 9320-223 Québec / Carnet de route de l’hélicoptère pour l'évévement A19Q0109Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2022
Req # AF-2021-00074
Fournir une copie de l’entente de collaboration du programme de logement partagé (HomeMatch) décrite à la page 220 de l’AIPRP AF-2020-00078. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00075
Fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, indiquant les transactions financières entre la SCHL et les fournisseurs externes relativement au projet du programme de logement partagé (HomeMatch) décrit dans l'AIPRP AF-2020-00078. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Supprimer la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Supprimer les chaînes de courriel en double. Restreindre la période visée entre le début de 2019 et la date de réception de cette demande (31 mai 2021).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # A-2021-127303
Liste des compagnies visées par les 1200 plaintes de citoyens et qui auraient utilisé la subvention salariale d’urgence du Canada à mauvais escient tel que mentionné dans l’article CBC News du 19 avril 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021
Req # A-2018-00246
Note d’information : Option révisée en vue des prochaines étapes sur la mobilisation et la gouvernance dans le cadre du projet du 100, rue Wellington.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00158
Rapports et recommandations préparés par le gouvernement du Canada, datés du 1er janvier 2003 au 5 septembre 2019, qui concernent des zones de revendications territoriales chevauchantes revendiquées par la Nation Innu et le conseil local du Nunatukavut, ou la nation des Métis du Labrador.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00137
Accords de contribution avec le North Shore Micmac District Council pour le projet pilote de gouvernance de 2018 au 10 décembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021