À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 658 dossier(s)
Req # A-2020-00124
Dépenses du gouvernement du Canada, d’Affaires mondiales Canada et de la Défense nationale/Forces armées canadiennes de 1967 à 2018, par annéeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-01640
Dossiers individuels, du 1er janvier 2010 au 30 janvier 2017, de tous les câbles d’acétate (code : 5502), qui ont été importés au Canada, ventilés par année.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
juin 2020
Req # A-2020-000062
Obtenir la dernière version du plan d'urgence canadien en cas d'épidémie, de pandémie ou d’éclosion de maladies infectieuses, disponible au moment de l'éclosion de la COVID-19, en janvier 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2020
Req # DC7040-19-199
Tous les documents depuis 2019 sur la façon dont l’obligation de consulter les collectivités des Premières Nations au sujet des pipelines aura des répercussions sur la viabilité des projets de pipelines futurs.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2020
Req # A-2019-00807
Note d'information 34645443 : CAVIARDÉOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2020
Req # A-2019-001859
Copie de tous les rappels, avis ou avis de sécurité pour des produits de santé (médicaments et instruments médicaux) au cours des vingt dernières années, indiquant les risques particuliers pour les femmes.Organisation: Santé Canada
avril 2020
Req # A-2019-00912
Copies de toutes les politiques de gestion du spectre relatives aux opérations de radio amateur d'urgenceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2020-00001
Toutes les entrées des employés affichées sur les Services d'annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE) publics, de même que leurs points de livraison. Nous aurons besoin des champs d'information suivants : nom, prénom, titre de poste, téléphone, adresse courriel, point de livraison, nom et adresse du ministère, unité organisationnelle et adresse de l'employé.Organisation: Services partagés Canada
avril 2020
Req # A-2020-03915
Statistiques recueillies entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2018 indiquant la quantité de baryte importée sur la côte est du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020