À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 658 dossier(s)
Req # A-2020-00018
Document du Cabinet demandant un financement pour le site de la mine Faro, accompagné d’une annexe de huit pages énumérant les approbations antérieures pour cette mine, créée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en 2009.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Req # A-2020-00324
Dossiers concernant les balayages radar météorologiquesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2020
Req # A-2019-00259
Tous les rapports sur l'historique des avis trouvés dans la base de données WaterTrax pour les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits de la Saskatchewan du 1er janvier 2000 au 28 novembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2020
Req # A-2020-00116
La liste complète des aérodromes enregistrés (et homologués) au Canada. L'information devrait comprendre le numéro d'identification de l'aérodrome de l'OACI, les coordonnées GPS de l'emplacement de l'aérodrome, le type d'aérodrome et les renseignements relatifs à l'exploitant.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # 20-2013
Valider les montants de commissions versées à l’agence [nom protégé] ainsi que la date du versement desdites commissions. Merci à vous de valider les montants et m’indiquer si les commissions reliées au numéro de dossier ont bel et bien été versé ainsi que les montants versés.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2020
Req # A-2020-10211
Les statistiques pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 sur le nombre, le poids et le code d’activité économique de l’importateur pour les articles jetables à usage unique suivants qui ont été importés au Canada : les pailles en plastique, les fourchettes en plastique, les couteaux en plastique, les cuillères, les bâtonnets à boisson chaude, les gobelets pour boisson froide et les gobelets pour boisson chaude.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00011
Le protocole d’entente sur les droits et les titres des Wet’suwet’en, daté du 24 avril au 1er mai 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
juillet 2020
juillet 2020
Req # A-2020-00134
Selon vos données les plus récentes, je voudrais savoir, pays par pays, quelles entreprises canadiennes ont des biens miniers : (1) au Burkina Faso (2) en Côte d'Ivoire (3) au Ghana (4) en Guinée (Conakry) (5) en Guinée-Bissau (6) au Libéria (7) au Mali (8) en Mauritanie (9) au Niger (10) au Nigeria et (11) au Sénégal.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2020