À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2020-00084
«Patrol reports - Port Burwell detachment - Northwest Territories. 1922-1935». dossier. RG18-F-1. Volume/numéro de boîte: 3668. Numéro du dossier: G-567-70. matériel textuel. [Accès : restreint par la loi]. Government. Instrument de recherche number: 18-22Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-01115
Luke Dillon, prisonnier D294 au pénitencier de Kingston entre mai 1900 et juillet 1914. Également du même groupe d'enregistrements, le dossier des détenus def John Nolan/Nolin/Noland (prisonnier D296, mai 1900 - 1916) et John Walsh/Welsh (numéro de prisonnier inconnu, mai 1900 - sa mort en 1907). Les dossiers des détenus sont en RG No.: 73, Séries: C - «Penitentiary Branch, Inmate Case dossiers, 1900-1964», Numéro d’acquisition No.: 1992-93/158, Boîtes 1-200. Comme l'Instrument de recherche 73-42 est restreint, je ne peux pas être plus précis. Ces trois hommes étaient des Fenians emprisonnés pour une attaque à la dynamite sur le canal Welland pendant la guerre d'Afrique du Sud. J'ai besoin de ces dossiers pour la recherche d'une thèse de doctorat.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-02381
À qui de droit, bonjour, nous aimerions connaître l'identité d'une épave situé au nord de l'île Blanche, fleuve Saint-Laurent, Québec, dont la présence est indiquée sur les cartes marines à la position approximative suivante : 48°0'N, 69°39'O. L'épave repose à environ 47 m (154 pi) de fond. Selon un article du Soleil du 17 juin 1949, page 17, il s'agirait de la grue mécanique flottante "Muscallonge" dont la barge qui la remorquait - nommée "International" - aurait été victime d'une collision avec le Sein, navire français de la Compagnie générale transatlantique de Paris, en 1949.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-03177
Case dossiers (multiple media) re: Raymond Boyer v King; R927-13-8-E,date 1948, n° d'inventaire. 14902, Numéro de référence d'archives. R927, ancien numéro de référence d'archives. RG125-A, Mikan 4411749.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-03783
OCLC numéro: 1017514454 Auteur: Joiner, Jeffrey,1967- Titre: «Guidelines for the design of electromechanical hands and incorporation of compliant fingertips». Diplôme: M.A. Sc. -- Université de Toronto, 1994 Éditeur : Ottawa :Bibliothèque nationale du Canada = Bibliothe`que nationale du Canada,1994. Description: 3 microfiches Notes: Includes bibliographical Références. ISBN: 031592537X 9780315925373Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-04073
J'aimerais obtenir des versions intégrales (non caviardées) des quatre documents de conclusions du Cabinet suivantes: Title: Situation in Quebec following the April 29th general elections Meeting Date: 1970-04-30 Référence: RG2, Privy Council Office, Séries A-5-a, Volume 6359 Access Code: 90 Item Number: 549 // Title: Abduction of the British Trade Commissioner Meeting Date: 1970-10-06 Référence: RG2, Privy Council Office, Séries A-5-a, Volume 6359 Access Code: 90 Item Number: 87 // Title: The FLQ situation Meeting Date: 1970-10-15 Référence: RG2, Privy Council Office, Séries A-5-a, Volume 6359 Access Code: 90 Item Number: 137 // Title: Proposed legislation to replace the regulations of the War Measures Act Meeting Date: 1970-10-29 Référence: RG2, Privy Council Office, Séries A-5-a, Volume 6359 Access Code: 90 Item Number: 200Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-04095
A la recherche du discours suivant: 3693346 R11994-211-8-E. Volume/numéro de boîte: 7. «Speeches - "Pugwash Text - Canada on the Security Council".»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-04197
Bibliothèque et Archives Canada Entrée de la liste des passagers : Microform T-14849 Mikan #134836 Le dossier du navire était Vol 2 page 170 mais dans les Archives, il se trouve à la page 294 de 603Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-04416
Dossier d'Archives Canada: «Documents in Case 106: », dossier 5166. partie de dossier de la Commission des réclamations Dossiers de cas(R1150-1-2-E), date 1948/05/11, Numéro d'inventaire 30393, nuuméro du dossier: 106, 6 Numéro du dossier 1 Ancien numéro de référence d'archives RG33-69. Instrument de recherche 33-62. microfilm C-9352. Dossier d'Archives Canada: «Documents in Case no 107,» dossier 5337. partie de dossier de la Commission des réclamations Dossiers de cas (R1150-1-2-E), date 1948/05/11, Numéro d'inventaire 30393, numéro du dossier: 107, 5 Numéro du dossier 19 Ancien numéro de référence d'archives RG33-69. Instrument de recherche 33-62. microfilm C-9355Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-04786
Je souhaite des informations concernant «Alfred Poole, Middlemore Homes Admission Registers (1872-1954»), A-2180; Volume 472. Date d'entrée 5 avril 1909 Envoyé par courriel si possibleOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021