À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2019-00683
Documents datant du mois de novembre 2018 au mois de février 2020 sur l’incidence de la passation en charges immédiates pour la fabrication et la transformation de machines et de matériel, notamment du matériel de production d’énergie propre, ainsi que pour l’Incitatif à l’investissement accéléré proposé dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2018Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2020-00018
Faisant référence aux demandes suggérées et/ou proposées liées à des changements de règles en matière d’évasion fiscale et évitement fiscal provenant de l’Agence de Revenu du Canada pour la période du 1er janvier 2016 au 2 mai 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2020-00011
des informations sur le pensionnat ou l'école de jourOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
Req # A-2020-03297
Je fais des recherches sur les premiers préparatifs des procès des criminels de guerre néerlandais et allemands en 1945 dans le nord des Pays-Bas. La Section canadienne de la sécurité sur le terrain a interrogé bon nombre de ces hommes (pour la plupart). Pour compléter mes recherches, je veux en savoir plus sur le rôle que la Section canadienne de la sécurité sur le terrain a joué dans ces cas entre le 1er avril 1945 et décembre 1945.Je ne cherche pas seulement des copies des procès-verbaux (rapports de police) de ces interrogatoires mais aussi de leurs visites aux prisons de Groningue et de La Haye (Scheveningen) et de leurs visites à Schiermonnikoog. Et je veux aussi savoir ce qu'il est advenu de ces agents une fois de retour au Canada. 'ai trois noms que je recherche en particulier : le sergent-major Boddard, le capitaine Taylor et le lieutenant Henny. Mais je veux aussi étudier la compagnie dont ils faisaient partie, leurs commandants et toute la structure de la FSS en général afin de comprendre comment fonctionnait cette institution. A ma connaissance, aucun autre historien néerlandais n'a jamais étudié cela.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
Req # A-2021-00051
Dossier AIPRP d'IRCC 2A-2020-71389 J'ai besoin du dossier de débarquement. Il est nécessaire pour obtenir ma nationalité italienne par lignage.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
Req # A-2021-00013
Consultation de toutes les présentations au Conseil du Trésor (CT) et de tous les mémoires au Cabinet (MC) de RNCan portant sur le financement d'Impact Canada et l'Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD) entre 2017 et 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2021
Req # A-2021-00052
Dossier 191035: Appel de suivi avec la sous-ministre Chris Hogan sur la contribution déterminée au niveau national du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2021
Req # A-2020-00436
Le rapport : Extent and Scope of Illegal Gaming in British Columbia 2005 to 2008, 5 janvier 2009, GRC — auquel fait référence Peter German dans son premier rapport Dirty Money, commandé par le gouvernement de la Colombie-Britannique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # 52100-20-029-2021
Tous documents reliée à l’Administration Portuaire Vancouver Fraser: 1. les réunions du comité de la sûreté portuaire et ses activités de janvier 2012 jusqu'au présent; 2. les évaluations de la sûreté portuaire de janvier 2012 jusqu'au présent; et exercices en matière de sûretéde janvier 2016 jusqu'au présent.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2021
Req # A-2017-01640
Dossiers individuels, du 1er janvier 2010 au 30 janvier 2017, de tous les câbles d’acétate (code : 5502), qui ont été importés au Canada, ventilés par année.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020