Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 12607 dossier(s)

Req # ATI2025-002

« Pourriez-vous s'il vous plaît remplir les informations manquantes sur le Programme canadien d'adoption du numérique ; plus précisément : veuillez fournir un tableau mensuel de données pour les informations suivantes : a) Nombre de prêts <= 50 000 $ accordés pour le volet 2 b) Nombre de prêts >50 000 $ accordés pour le volet 2 »

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
mai 2024

Req # ATI2025-003

Dossier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

6 page(s)
mai 2024

Req # A-2025-001

Tous les notes d'information liés à la comparution du ministre devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 19 novembre 2020.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

41 page(s)
mai 2024

Req # AF-2023-00120

Je communique avec vous pour obtenir des renseignements de la SCHL concernant le Programme de dividendes limités du gouvernement fédéral. Ce programme, qui a joué un rôle crucial dans la création de logements locatifs allant de faibles à modérés à partir de la fin des années 1930, a joué un rôle important dans le Programme d’aide au loyer privé lancé en 1938 par la Loi nationale sur l’habitation en vertu de l’article 15 (anciennement l’article 13, Dividende limité). Financé à l’origine par une combinaison de prêts fédéraux et privés, le programme a subi un changement transformateur en 1954, lorsqu’il est devenu appuyé exclusivement par un prêt fédéral direct. Dans le but de bien comprendre cette initiative historique, je suis à la recherche de données que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pourrait posséder. Plus précisément, les renseignements suivants m’intéressent : 1. Les noms des (sociétés) bénéficiaires du Programme de dividendes limités. 2. Adresses des propriétés où les logements locatifs de faible à modérée ont été construits. 3. Le nombre de logements locatifs produits par le programme pendant sa durée de vie. 4. Données sur les hausses de loyer approuvées pour chaque propriété pendant la durée du programme.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

26 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-176816

BOC no 14 : Mise à jour du document du Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) concernant l'équité du processus de vérification des organismes de bienfaisance de l'Agence. Datée du 25 octobre 2022.