À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12615 dossier(s)
Req # ZA-2023-07851
Documents du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 concernant le rapport sur la présence au bureau des employés de la Division de l’AIPRP de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-11211
Les dossiers du 1 janvier, 2020 au 1er mars 2024 concernant toutes les communications portant sur la définition d’employé de première ligne aux fins de déterminer quels employés de l’Agence des services frontaliers du Canada ont droit à la prime de repas payée en vertu de l’annexe L de la convention collective de la FB. Y compris tous les documents, courriels, notes de service avec recommandations, documents de position, graphiques/feuilles de calcul, consultations ainsi que la décision finale à laquelle les employés de l’Agence ont droit au-delà de ceux précisés dans la convention collective.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-13267
Les dossiers du 1er octobre 2023 au 29 mars 2024 de tous les courriels envoyés et reçus, y compris les pièces jointes de Maxime Jenkins.Lagueux, directeur Lacolle concernant les mots Thin Blue Line ou se rapportent au sujet de la ligne bleue mince ou aborde la question de Sean Hadley surintendant Lacolle étant le président de la Thin Blue Line Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # A 2023_0007
Dossiers montrant les dépenses annuelles en consultants de votre service entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # AF-2023-00076
J’aimerais voir toutes les communications entre "Urban Development Institute" et la SCHL au cours des 10 dernières années [9 décembre 2013 au 9 décembre 2023].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # A-2024-00023
Échelle salariale pour le poste de gestionnaire ventes aux détails CPMGB02.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2024-00026
Liste des bureaux de poste au Québec en date du 25 mars 2024.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2023-175996
CRA-2022-000485 : Le produit de la redevance fédérale sur les combustibles a fait l'objet d'une cotisation et a été retourné pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-176206
Versions actuelles du Manuel de la vérification et de l'examen de la TPS/TVH.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024