À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 3030 dossier(s)
Req # A-2022-00434
L’Instruction visant le personnel IP 404-001, Évaluation et gestion des risques aéromédicaux et l’Instruction visant le personnel IP 424-001, Comité de révision médicale de l'aviation - mandat.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00435
Tous les dossiers que conserve Transports Canada portent sur le rapport no 2022C6420 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC).Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01415
Documents entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Gendarmerie royale du Canada sur la Stratégie pour un gouvernement ouvert du 1er janvier 2021 au 10 novembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01489
Liste de vérification pour l’évaluation préliminaire des incidents relatifs à la protection des renseignements personnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01496
Courriel reçu par Mona Fortier, la dirigeante principale des ressources humaines ou le personnel du Conseil privé concernant le retour au bureau (1er novembre et 14 décembre 2022)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # 52100-20-045-2022
Accords de contribution, factures, reçus de paiement, courriers électronique, notes de reunion liées au Fond d’Héritage Autochtones de la PêcheOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2023
Req # A-2022-00043
Demande de calcul des taux d’indexation des prestations en vertu de la Loi sur les pensions applicables au 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00037
Demande d’une liste des fournisseurs d’avantages médicaux inscrits et actifs détenus par Croix Bleue Medavie qui fournissent des services de programmes de choix 12 (PDC 12) et de programmes de choix 5 (PDC 5) aux clients d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans tout le pays, entre le 1er janvier 2021 et le 14 décembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00005
Informations concernant le processus de pré et post-audienceOrganisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
janvier 2023
Req # 22-2243
Je demande une liste des voitures particulières qui ont été ou sont envoyées pour des tests d’intégrité structurelle à l’installation du Conseil national de recherches à Ottawa et les dates auxquelles les voitures ont été emmenées à Ottawa.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
janvier 2023