À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2020-00044
Demande de fournir de l’information sur les allégations dans les plaintes déposées du 1er janvier 2016 au 29 mars 2021, notamment : 1. Les plaintes selon lesquelles la formation au gouvernement du Canada ou dans des organisations sous réglementation fédérale sur les préjugés inconscients, l'antiracisme, le racisme anti-noir, l'équité en matière d'emploi, les préjugés perturbateurs, la théorie critique de la race, l'intersectionnalité ou la diversité, l'équité/l'inclusion est raciste ou discriminatoire, y compris le résultat de ces plaintes. 2. Les plaintes concernant le racisme ou la discrimination contre les Blancs, y compris le résultat de ces plaintes. 3. Statistiques sur l’issue des plaintes concernant le racisme anti-blanc par rapport à l’issue des plaintes fondées sur le racisme anti-non-blanc. 4. Tout document d'orientation ou politique de la CCDP sur a) le racisme anti-blanc, b) les préjugés inconscients, c) la théorie critique de la race, et d) le droit de refuser une formation sur ces thèmes au sein du gouvernement du Canada ou au sein d’organismes de réglementation fédérale.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2021-00005
Demande de fournir les données statistiques concernant les plaintes de harcèlement et/ou discrimination déposées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne contre Air Canada par des employés ou ex-employés de la compagnie depuis 1996.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2021-00007
Demande de fournir le nombre total de plaintes pour 2019 et 2020 qui ont été : 1. Rejetées en vertu de l'article 41(1)(a) et (b) de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP), suspendues et fermées ; 2. Rejetées en vertu du paragraphe 42(2) de la LCDP; et, 3. Rejetées en vertu de l'alinéa 41(1)d) de la LCDP.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2020-00034
Demande de fournir le nombre total de demandes faites du 1er avril 2019 au 29 janvier 2021, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, où la Commission a utilisé le paragraphe 22(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou le paragraphe 16(1) de la Loi sur l'accès à l'information pour justifier l’exemption de documents de divulgation.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2021
Req # A-2020-00035
Demande de fournir le nombre de plaintes résolues après une médiation, ventilée par année de 2015 à 2020 (inclus), en fonction de la date de résolution de la plainteOrganisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2021
Req # A-2020-00036
Demande de fournir le nombre total de plaintes reçues, ventilé par année de 2015 à 2020 (inclus) et classées par chacun des motifs de discrimination énumérés dans le Code (de sorte qu'une plainte puisse être répertoriée sous plusieurs motifs).Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2021
Req # A-2021-00028
Demande de fournir les copies des courriels envoyés ou reçus par la Présidente de la Commission Canadienne des droits de la personne, du 1er Janvier 2021 au 22e décembre 2021, et qui contiennent les mots clés suivants : "Anti-vaxx", "Anti-vaxxers", "these people", "antivaxx", "antivaxxers" et "double vaccinated".Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2021
Req # A-2020-00021
Demande de fournir le nombre des demandes d’accès à l’information reçues par la Commission canadienne des droits de la personne depuis le 1er avril 2020, le nombre de ces demandes répondues au-delà du délai initial de 30 jours, et de ce nombre, combien ont subi un délai en raison de la pandémie COVID-19. Parmi ceux-ci, dans combien de cas un avis de prorogation a-t-il été donné au demandeur dans le délai initial de 30 jours ?Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00023
Demande de fournir le nombre de cas envoyés au Tribunal canadien des droits de la personne par la Commission canadienne des droits de la personne entre 2014 et 2020, ventilée selon les motifs de discrimination prohibés suivants : race, origine nationale ou ethnique, couleur, religion, âge, sexe, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, état matrimonial, situation familiale, caractéristiques génétiques, handicap ou condamnation pour une infraction pour laquelle un pardon a été accordé ou pour laquelle une suspension du casier a été ordonnée. Demande pour fournir le nombre de dossiers déposés à la Commission canadienne des droits de la personne du 1er janvier 2020 au 11 novembre 2020 : sur la base des motifs de discrimination prohibés suivants : race, origine nationale ou ethnique, couleur, religion, âge, sexe, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, état matrimonial, situation familiale, caractéristiques génétiques, handicap ou condamnation pour une infraction pour laquelle un pardon a été accordé ou pour laquelle une suspension du casier a été ordonnée.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00027
Demande de fournir le nombre de plaintes de discrimination raciale déposées contre le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada, ventilé par année, entre le 1er janvier 2014 au 19 novembre 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020