À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 303 dossier(s)
Req # A-2022-01709
Fournir l'ordre du jour et le compte rendu de la téléconférence mensuelle des DPF qui a eu lieu le 2 février 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01715
Chaque décision de classification concernant les commissaires de la Section de l'immigration et de la Section de la protection des réfugiés, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, prise entre 1989 et 2023, y compris les rapports d'évaluationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01776
Note d'information à la présidente du Conseil du Trésor : 56605192 - Réponse au rapport initial de la commissaire à l'information sur la plainte concernant le dossier d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels A-2021-00080Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01431
Un rapport du système d’information sur la classification des postes qui inclut chaque posteOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01440
Fournir le montant total des dépenses encourues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 dans plusieurs domaines spécifiquesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01453
Des conseils sur la publication des titres des notes d’information sur le Portail de données ouvertes entre le 1er janvier 2018 et le 2 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01490
Fourniture d’une liste des résultats comportant les termes suivants : Analyse comparative entre les sexes plus et Justice et équité, du 1er janvier 2021 au 15 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01526
Note d’information : 55618164 – Mise à jour de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation : un processus général pour les gestionnairesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01589
Tableau des réponses aux questions découlant de l’examen de l’accès à l’information, du 1er juin 2020 au 28 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01619
Population des peuples autochtones par province/territoire et par première langue officielle, du 1er janvier 2020 au 20 janvier 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023