À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 303 dossier(s)
Req # A-2023-00066
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor 57057715 : Approbation des modifications proposées à la Directive sur la prise de décisions automatiséeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00070
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor 57092186 : Approbation de la directive sur les talents numériquesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01491
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor – 55702612 : Analyse de fonds inutilisés 2021-2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01799
Demandes de remboursement des frais de voyage et d’accueil et reçus supérieurs à 100 $ du 1er janvier 2018 au 20 novembre 2022, par la personne à la présidence du Conseil du TrésorOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00079
Fournir, sous forme de document Excel, la liste de tous les « services prioritaires » utilisés dans l'indicateur suivant du Plan ministériel de 2020-2021 du SCT.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01451
Fournir l'ordre du jour et les présentations pour toutes les réunions des coordonnateurs de l'AIPRP du 1er janvier 2019 au 2 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01454
Fournir tous les courriels, notes d'information et documents portant sur la proposition initiale contenue dans le projet de loi C-58 visant à incorporer l'article 6 A.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01593
Fournir tous les documents soumis avant, pendant et après les réunions par le Corps des commissionnaires ou ses lobbyistes-conseils externes, du 1er janvier au 31 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01611
Dépenses liées aux primes versées pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023 à ce jour.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01704
Note d'information à la présidente du Conseil du Trésor : 56223580 - Examen de l'accès à l'information - Rapport « Ce que nous avons entendu » propre aux AutochtonesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023