À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 365 dossier(s)
Req # A-2023-00122
Documents fournissant les coûts liés aux véhicules du Service de protection parlementaire, du 1er avril 2020 au 1er avril 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00131
Documents faisant état de toutes les entreprises ayant des bureaux à Calgary qui ont obtenu un contrat de Services publics et Approvisionnement Canada leur permettant de faire affaire avec le gouvernement fédéral.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00135
Document relatif aux résultats de l’appel d’offres numéro E60HL-210020/A (Combustibles de distillat moyen).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00415
Documents concernant les formules mathématiques et paramètres du Centre des pensions du gouvernement du Canada pour le calcul des valeurs de transfert et des valeurs excédentaires du Régime de pension de retraite.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00110
Documents prévoyant les frais d’entretien de la résidence du gouverneur général à la Citadelle de Québec pendant la période de janvier 2020 au 12 mai 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00342
Note d’information 169616 – Note de service à l’intention de l’administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) : La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et Services publics et Approvisionnement Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00354
Documents qui font état des statistiques relatives aux demandes de cotes de sécurité des entrepreneurs qui ont été traitées et à celles qui sont en suspens chaque année, de 2000 à 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00408
Documents relatifs au résumé de l’attribution du marché, au prix du marché attribué et au fournisseur, pour chaque emplacement, en ce qui a trait à la demande d’offres à commande E60HL-230052/A Carburant d’aviation en vrac.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2023-00004
Documents concernant le résumé des offres à commande émise aux diverses compagnies ayant répondu à l'appel d'offre E60HL-230052-1 (Carburants d'aviation).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2023-00005
Document fournissant le résumé de l’attribution du marché pour la demande d’offres à commande E60HL-230052/A Carburant d’aviation en vrac.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023