À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 284 dossier(s)
Req # A-2023-00122
Note de service à l’intention de la ministre : Suivis sur le budget supplémentaire des dépenses (B) à la réunion du FOPO du 2 décembre avec la ministre et les agents responsables du MPO (no de référence 2022‑SP‑00694)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-01096
Documents concernant un Symposium sur la Diversité et l’inclusion tenu à la base de la Garde côtière Canadienne de Victoria le 6 Novembre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-01147
Note de service à l’intention de la ministre : Rencontre avec Nathan Cullen, ministre de l’Intendance des terres, de l’eau et des ressources de la Colombie-Britannique (no de référence : 2023-009-00483).Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-01193
Note de service à l’intention de la sous-ministre : Lettre de félicitations adressée au nouveau sous-ministre des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario (no de référence: 2023-SP-00477).Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2022-01008
Documents qui se rapportent aux autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches et aux permis délivrés en vertu de la Loi sur les espèces en péril en lien avec plusieurs barrages en AlbertaOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2022-01149
Liste de pêcheurs détenant des permis pour le homard et le crabe de neiges de 2021 à 2023 dans les provinces MaritimesOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2022-01169
Ensemble des renseignements sur la soumission et l’attribution du contrat pour le prolongement de la vie utile du navire de la Garde côtière canadienne Laurier, no de l’invitation F7049-200163/A, no de dossier XLV-1-44038 (591)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2023-00010
Note de service à l’intention de la ministre : suivi de la comparution du 29 novembre au sujet des populations de phoques devant le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (2022-SP-00686)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2023-00013
Note de service à l’intention de la ministre : suivis supplémentaires de la réunion du 2 décembre du Comité permanent des pêches et des océans au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) avec la ministre et les fonctionnaires de Pêches et Océans Canada (2023-SP-00026)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2023-00020
Note de service à l’intention de la ministre : Réunion des principaux responsables sur l’entente-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans biorégionaux en vue de l’avancement du plan d’action du réseau d’aires marines protégées (no de référence 2023-505-00002)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023