À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 96 dossier(s)
Req # A-2022-00599
Copie de la version 2008 du rapport d’examen du ministre de la Justice déposé dans le cadre de la Loi sur la réédiction de textes législatifsOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00226
Le nombre d’employés du programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et leurs fonctions en provenance d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; l’Agence des services frontaliers du Canada; la Gendarmerie royale du Canada et le Ministère de la Justice du Canada. Le nombre d’employés du programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et leurs fonctions en provenance d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; l’Agence des services frontaliers du Canada; la Gendarmerie royale du Canada et le Ministère de la Justice du Canada. Le nombre d’employés du programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et leurs fonctions en provenance d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; l’Agence des services frontaliers du Canada; la Gendarmerie royale du Canada et de Justice Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00294
Note de Breffage du mois de mars 2022 : 2022-001266 Thérapie de conversion (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00320
Tous les documents décrivant les procédures, les règles et les règlements qui régissent l'examen préalable à la publication de manuscrits par le ministère de la Justice du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00041
Toutes les statistiques sur les nominations annoncées et non annoncées au niveau EX entre le 1er janvier 2021 et le 18 avril 2022Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2022-00156
Copies des renseignements sur toutes les allocations de fonds effectuées par le ministre de la Justice et procureur général du Canada entre le 1er janvier 2016 et le 12 mai 2022Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2022-00167
Liste des avocats du ministère de la Justice qui conseillent les fonctionnaires de Bibliothèque et Archives Canada au sujet de l’affaire Michael Dagg c Ministre du Patrimoine canadien dont est saisie la Cour fédéraleOrganisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2021-00523
Notes pour la période des questions du mois de septembre 2016: 2015-013793 Prostitution.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00722
Note de breffage du mois mai 2019 : 2019-008553 Rapport de l'audit conjoint du processus consultatif de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels concernant les documents confidentiels du cabinet (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00726
Note de breffage du mois janvier 2021 : 2020-011786 Réponse de justice canada à la consultation sur l'examen de la loi sur l'accès à l'information; étape 1 (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022