Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 87 dossier(s)

Req # A-2022-00031

Les statistiques des nominations annoncées par rapport aux nominations non annoncées des personnes provenant des groupes désignés et non désignés par les groupes visés par niveau EX, de 2014 à 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00786

Note d'information 2022FIN510010 - Le point sur la pénurie de semi-conducteurs

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-00705

L’ensemble de la correspondance reçue de la part de Teck Resources du mois de novembre 2019 au 25 février 2020. Veuillez envoyer une copie numérique de l’ensemble de la correspondance (y compris les confirmations et les avis de prolongation)

Organisation: Ministère des Finances Canada

36 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00636

Fournir des copies de l’ensemble des documents concernant le rôle de la ministre Freeland au sein du conseil d’administration du Forum économie mondial, y compris les notes de service, les notes d’information, les rapports, la correspondance, les courriels, etc.

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00732

Note d’information 2021FIN509274 - Changements organisationnels à la Direction de la politique du secteur financier et la Direction de la politique de l’impôt

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00741

Note d’information 2021FIN508602 - Recouvrements sectoriels

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00623

Montant annuel imputé au gouvernement par le ministre du cabinet pour les dépenses liées aux véhicules de fonction et leurs conducteurs

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00660

Note d’information 2021FIN508335 - Changements organisationnels dans la Direction des relations fédérales-provinciales et politique sociale et la Direction de la politique du secteur financier

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
février 2022

Req # A-2019-00725

Note d’information 2020FIN492901 – Lettre d’accusé-réception de l’audit du Bureau du vérificateur général sur la protection des renseignements personnels dans le secteur financier

Organisation: Ministère des Finances Canada

23 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00558

Documents précisant les coûts assumés par le ministère et engagés par la ministre et députée Chrystia Freeland concernant les voyages en 2021 à la réunion de la COP26 à Glasgow, Royaume-Uni (et quarantaines subséquentes au Canada)

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
janvier 2022
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