Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1021 dossier(s)

Req # A-2020-00045

Demande d’une copie de la version la plus récemment publiée du document « Approche relative au règlement des demandes portant sur l’hypoacousie – Politique sur l’hypoacousie ».

Organisation: Anciens Combattants Canada

17 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00044

Demande du total de PREMIÈRES demandes de prestation d’invalidité relatives au TSPT présentées par tous les militaires et les membres de la GRC pour la période de 2000 à 2020 divisé par année et du nombre de premières demandes approuvées. De plus,…

Organisation: Anciens Combattants Canada

4 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00043

Demande du TOTAL de premières demandes relatives à l’hyperacousie présentées par tous les militaires et les membres de la GRC pour la période de 2000 à 2020 divisé par année et du nombre de premières demandes approuvées. De plus, je demande le…

Organisation: Anciens Combattants Canada

4 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00041

Demande d’une copie du processus opérationnel pour le traitement d’une réévaluation du début à la fin.

Organisation: Anciens Combattants Canada

18 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00039

Demande de la liste des employés d’ACC qui travaillent dans un bureau d’ACC (comparativement au travail à domicile) en ce moment. Veuillez inclure le bureau et, lorsque possible, la raison pour laquelle l’employé reste au bureau s’il n’est pas…

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00004

Demande de connaître le nombre de membres de la GRC qui ont présenté une demande d’indemnisation pour la perte auditive et/ou l’acouphène de 2000 à 2019. Les données demandées comprennent le nombre de demandes reçues chaque année pour chacune des…

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000061

Fournissez le document d'information suivant : MIN200526-00218

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

6 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000060

Fournissez le document d'information suivant : MIN200617 - 00247

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000070

Fournissez le document d'information suivant : MIN200617 - 00247

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000068

Fournissez le document d'information suivant : EDM200710-17230

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

3 page(s)
octobre 2020
Date de modification :