À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1208 dossier(s)
Req # AF-2024-00011
Veuillez fournir une liste, en format lisible par machine (Excel ou CSV), de tous les ensembles de logements approuvés pour le financement de l’accélération de la construction à l’Île-du-Prince-Édouard. Veuillez remplir les champs suivants : nom du…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024
Req # AF-2024-00020
Cette demande concerne le rapport de la SCHL intitulé Pénurie de logements au Canada : Mise à jour sur la quantité de logements dont nous avons besoin d’ici 2030, qui a été publié sur le site Web de la SCHL le 13 septembre 2023. Plus précisément, je…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024
Req # AF-2024-00028
Obtenir les informations suivantes : 1) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select mensuellement en 2024. 2) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024
Req # A-2023-176007
CRA-2023-000390 : Participation au projet entre Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), l’Agence et l’Université Carleton pour la quantification de l’incidence nette des travaux…Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2024
Req # A-2023-177584
Copies de tous les avis d’exécution de l’Agence pour les mesures d’observation de 2001 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2024
Req # A-2023-177759
Nombre d’oppositions à l’égard de nouvelles cotisations fiscales, temps nécessaire pour régler les oppositions et les appels, statistiques sur le taux de réussite des oppositions et le nombre d’avis de cotisation par année du 1er janvier 2019 au 1er…Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2024
Req # A-2023-177761
Statistiques sur la résolution des appels et les oppositions rejetées du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2024
Req # A-2023-177962
Échéancier de l’Agence pour importer dans son système une déclaration de revenus reçue par courrier recommandé, le nombre de déclarations de revenus produites qui ne sont pas dans le système de l’Agence et le nombre annuel de plaintes contre l’…Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2024
Req # A-2024-178859
Nombre de contribuables de la province du Québec qui reçoivent le remboursement de la TPS par voie postale.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2024
Req # A-2024-180811
États financiers vérifiés de l’Armée du Salut de Yellowknife pour 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2024