Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 940 dossier(s)

Req # A-2020-00397

Montant total des dépenses engagées du 1er mars au 16 septembre 2020 comportant les codes d’articles suivants : 1231, 1246 et 0533

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00421

Note d’information 40994676 : Réunion avec Alexander Jeglic, l’ombudsman de l’approvisionnement, gouvernement du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00439

Note d’information 45437188 : Plan de recherche sur l’opinion publique du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

12 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00557

Note d'information 45986029 : Participation à l’Organisation de coopération de développement économiques et au panel de haut niveau du Forum économique mondial sur la réglementation agile

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00597

Employés travaillant au sein de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor entre le 1er juillet et le 2 novembre 2020.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
décembre 2020

Req # 52100-20-023-2020

Montant et composition chimique de marchandises dangereuses expédiés à travers le Port de Vancouver adjacente au centre ville de Vancouver en 2019. Confiner les documents au marchandises dangereuse qui sont arrivées ou sortis par service ferroviaire.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

256 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00059

Préciser le nombre de vétérans qui, dans le cadre du PAAC, ont reçu de l’aide financière pour la préparation de repas dans la catégorie des services d’entretien ménager et qui, toujours dans le cadre du PAAC, touchent un montant pour des services de nutrition.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00061

Fournir une copie des processus opérationnels internes de réévaluation, de réévaluation précoce et de révision ministérielle.

Organisation: Anciens Combattants Canada

63 page(s)
décembre 2020

Req # 20-2039

(1) le nom official et la classification de la ligne ferroviaire en question (1041 Lakeshore Road East – subdivision Oakville); (2) le nombre de voies ferrés; (3) la largeur du corridor ferroviaire de cette subdivision; (4) le type et le nombre moyen de mouvements de trains pendant le jour et la nuit; (5) le nombre moyen de locomotives pour chaque type de train; (6) le nombre moyen de wagons pour chaque train; (7) la vitesse moyenne de chaque type de train; (8) la présence de conditions d’exploitation particulières susceptibles d’augmenter les niveaux sonores, telles que voies d’évitement, aiguillages, bruit de sifflet, etc.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
décembre 2020

Req # 20-2043

Je vous écris pour obtenir des données sur le trafic de VIA Rail dans la subdivision de Beachburg, près de l'intersection de Smyth Road et Riverside Drive à Ottawa, ON. Veuillez fournir les informations suivantes : (1) type de train ; (2) type de locomotive ; (3) rails soudés ; (4) nombre de trains ; (5) nombre de locomotives et nombre de wagons par train ; (6) vitesse ; et (7) règlements concernant les sifflets - aux passages à niveau de la région et si des sifflets sont utilisés (en particulier le passage à niveau de Pleasant Park Rd, ou tout autre passage à niveau proche que j'ai pu manquer).

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
décembre 2020
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