À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 940 dossier(s)
Req # A-2023-02245
Liste des licences d’exportation d’armes à feu délivrées par Affaires mondiales Canada pour des entreprises canadiennes et nombre de demandes reçues, ainsi que notes d’information ou courriels du 1er mai 2020 au 31 décembre 2022 relatifs aux retards dans le traitement des demandes.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000675
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « ZOSTAVAX II ». Numéros d'identification : E2B_02229369, E2B_02381693, E2B_02396904, E2B_02504551, E2B_01438894, E2B_02504551, E2B_02381693, E2B_02760591, E2B_02511273, E2B_01497636.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000858
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106744-816, Publication à venir des projets de décision et des décisions finales postérieures à la commercialisation de pesticides.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001050
Un rapport indiquant le montant total dépensé par votre ministère ou organisme pour les fournitures de bureau par année civile ainsi qu’un rapport indiquant chaque transaction au cours de chaque année, indiquant la date, le numéro de transaction, le compte du Grand livre général (GLG), la description du GLG, le champ de Texte et le montant. Pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces années.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001053
un rapport indiquant le montant total dépensé par votre organisme ou votre ministère par année civile ainsi qu’un rapport indiquant chaque transaction au cours de chaque année, indiquant la date, le numéro de transaction, le compte du Grand livre général (GLG), la description du GLG, le champ de Texte et le montant dépensé sur l’équipement de bureau afin de faciliter le travail des employés à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces années.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001060
La liste de toutes les entreprises qui ont déclaré leurs ventes de tabac et leurs ingrédients à Santé Canada pour l’année 2022.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01136
Une demande faite à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada concernant les statistiques relatives à toutes les demandes présentées par le ministre au titre de l'article 108 ou de l'article 109 (ou des deux) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés entre le 1er janvier 2012 et le 31 juillet 2023, ventilées par année civile, demandes présentées, résultats des demandes réglées, et par pays de citoyenneté de l'intimé (personnes ou personnes visées par chaque demande).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-75854
Entre août 2021 et mars 2023 (ou la période la plus récente disponible) — le nombre de ressortissants afghans qui sont venus au pays grâce à des passages irréguliers de la frontière.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 2A-2023-11631
Nous voulons un rapport sur les permis d’études approuvés par EED, ventilés par nationalité pour chacun de ces établissements. La période peut couvrir les cinq dernières années (2018-2022). Par exemple : 2018 2019 2020 EED1 Nationalité 1 Nationalité 2 Nationalité 3 EED2 Nationalité 1 Nationalité 2 Nationalité 3.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 2A-2023-12233
Copie de la note d’information/note de service F-01299507 (SGS) Grief de principe contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023