Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2089 dossier(s)

Req # A-2020-00088

Notes de service, notes d’information, manuels ou notes de service créés depuis le 1er mars 2020 concernant l’administration et l’acquittement par le Ministère de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00089

Tous les documents, concernant la prestation d’urgence pour les étudiants étrangers (comme la PCU ou la PCUE), depuis le 1er mars 2020.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00125

Note d’information 2020FIN493308 – Réunion du Comité des sous-ministres sur la gestion des litiges

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # 52100-20-041-2019

1. Tous accords entre la societe d'Etat federale et le gouvernement de Colombie-Britannique en relation avec l'usage ou l'acquisition des parcelles de terrain“A”, "B", “C”, "D", "E", et/ou "F"du plan Annexe A attache pour le projet de remplacement du Pont Pattullo. 2. Tous baux en ce qui concerne la terre des parcelle de terrain “A” et "C" du plan Annexe A attache avant le 1 december, 1977. 3. Tous documents reliee au placement du garniture dans les parcelles de terrain“A” et "C”du plan Annexe A attache. 4. Tous permis de construire en ce qui concerne l'endroit des parcelles de terrain“A” et "C”du plan Annexe A attache, n'importe quelle date.