Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1668 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence spatiale canadienne

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

janvier 2024

Req # A-2023-00001

Veuillez fournir les copies de tous les documents relatifs aux communications entre le Ministère et Maritime Launch Services. Cela devrait inclure, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents pertinents, y compris ceux qui détaillent la façon dont le ministère s’est préparé à la communication avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023.

Organisation: Agence spatiale canadienne

253 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00027

Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Indiquez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: Agence spatiale canadienne

20 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-26

Tous les dossiers contenus dans les dossiers de recherche non météoriques du Conseil national de recherches du Canada, entre et incluant les années 1990 à 1993.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-12

Tout document relatif à la subvention à Annelida Investor Group Inc de 30 000 $ le 15 juillet 2020 et de 50 000 $ le 1er mars 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

276 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-000045

Fournir les dépenses de 2020 et 2021 à ce jour et prévues pour les vaccinations contre le virus de la Covid-19, avec le nombre de doses fournies à ce jour et prévu.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-000229

Toutes les communications avec les entreprises de médias sociaux concernant l’établissement de rapport de mésinformation sur la COVID-19/le coronavirus posté sur leurs sites, depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

16 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-000306

Copie définitive de tous les contrats relatifs aux vaccins contre la Covid-19 et aux tests de réaction en chaîne par polymérase (PCR) entre le gouvernement du Canada ainsi que les fabricants de vaccins et les fabricants de tests PCR. Fournir le premier document enregistré qui mentionne la Covid-19, les vaccins contre la Covid-19 ou les tests PCR.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1445 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-000615

Tous les dossiers de 2019-10-01 à 2022-12-31 dans tous les types de dossiers des membres : L’honorable Jean Yves Duclos – ministre de la Santé; L’honorable Carolyn Bennett – ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre déléguée de la Santé, Dre Theresa Tam Chef – Agent de la santé publique du Canada; Dr Harpreet S. Kochhar – président de l’Agence de la santé publique du Canada et Kathy Thompson – vice-présidente exécutive de l’Agence de la santé publique du Canada. Tout renseignement transféré au cours de cette période, de ces activités, par ces fonctionnaires au sujet de la question de la Covid-19 sur le sujet suivant. Augmentation du taux de suicide/surdoses de médicaments/problèmes de santé mentale.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

99 page(s)
décembre 2023
Date de modification :