Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 7 record(s)

Req # A-2018-00041

Veuillez fournir toutes les notes d’information pour les directeurs généraux ou leurs supérieurs et les présentations PowerPoint créées par le CST depuis 2017 portant sur l’évaluation des risques liés à la chaîne d’approvisionnement au gouvernement du Canada.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

13 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00045

Veuillez fournir une liste de tous les documents d’information et de toutes les notes de service préparés pour la chef du Centre de la sécurité des télécommunications et les chefs adjoints de l’organisme, d’avril 2018 à septembre 2018.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

19 page(s)
février 2019

Req # 11452-019-167

Dossiers liés à l'incident de Husky Iceberg en mars 2017

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

février 2018

Req # A-2017-00082

Veuillez fournir une liste des documents d’information et des notes de service préparés pour le chef adjoint des Politiques et communications en novembre et en décembre 2017, y compris l’information suivante : (i) la date sur les documents; (ii) l’énoncé de l’objet des documents; (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00080

Veuillez fournir une liste des documents d’information et des notes de service préparés pour la chef du CST en novembre et en décembre 2017, y compris l’information suivante : (i) la date sur les documents; (ii) l’énoncé de l’objet des documents; (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00073

Le projet de loi C-59 change la façon dont le CST participe à l’application des clauses révisées portant sur la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada. Veuillez fournir les notes d’information, les bulletins, les études, les communications et les présentations à partir de 2017.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

15 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00045

Veuillez fournir les notes d’information, les présentations, les données de recherches, les rapports et les courriels du 1er août 2016 au 10 juillet 2017 concernant : 1) le groupe de pirates informatiques Shadow Brokers (TSB pour The Shadow Brokers) et 2) la fuite d’information sur les armes virtuelles de la TAO de la NSA (DANDERSPIRTIZ, ETERNALROMANCE, ETERNALROMANCE, ETERNALBLUE, ESTEEMAUDIT, GROK, FUZZBUNCH, ODDJOB).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
février 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :