À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 5705 dossier(s)
Req # A-2019-001509
Guide des demandes liées au chanvre industriel, Règlement sur le chanvre industriel, Résumé de l’étude d'impact de la réglementation, présentations de l’Alliance canadienne du chanvre (ATC), chanvre industriel : Guide de l’utilisateur du Système de suivi du cannabis et de demandes de licences.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001511
Directives sur les bonnes pratiques de production (BPP), Guide d’application pour les essais analytiques, ainsi que la réponse à la correspondance reçue d’une personne externe sur la méthode d’analyse en laboratoire pour le cannabis, y compris les produits de la deuxième vague.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001512
Tous les documents relatifs aux méthodes, aux structures et aux cadres qui réglementent et orientent le processus d’approbation des emballages, de l’étiquetage et des promotions acceptables pour les produits de cannabis.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001513
Tous les documents relatifs aux méthodes, aux structures, aux documents et aux cadres qui réglementent, déterminent la pertinence et orientent le processus d’approbation des nouveaux produits de cannabis (2e vague).Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001514
La politique sur l’inclusion des variétés de cannabis dans la liste des cultivars approuvés et la liste des cultivars approuvés pour la saison de végétation de 2019.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001437
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02666121.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001518
Tous les documents relatifs au rejet d’échantillons de produits de cannabis et aux données et résumés de conformité globale en vertu de la Loi sur le cannabis. Comprend le rapport trimestriel et les rapports annuels.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001519
Documents d’orientation sur l’emballage et l’étiquetage, avis de rappel, document d’orientation sur les produits, énoncé sur l’attrait de tous les types de produits de cannabis pour les jeunes depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis. Cela comprend toutes les listes ou tous les dépôts d’étiquettes et d’emballages de cannabis acceptables ou rejetés.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001537
La liste des noms des personnes qui ont travaillé à l’examen initial de 2017 et les noms de 20 scientifiques nommés dans l’article du National Post.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001565
Demande d’accès a I’information - Engleng Inc. Propriety : 1805, chemin Saint-Frangois, Dorval, Quebec. Tout document et renseignement faisant partie de vos dossiers et registres concernant (i) la Société et/ou (ii) la Propriété.Organisation: Santé Canada
février 2020