À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 1764 dossier(s)
Req # A-2023-08779
Fournir tous les comptes rendus après action (CRAA) et les rapports de sécurité des vols des Forces armées canadiennes concernant l'accident de « First Air » survenu en 2011 au Nunavut. Organisations clés : RCAF, 1. Division aérienne canadienne, 8 ACCS (Trenton), CANADACOM (maintenant CJOC), Force opérationnelle interarmées (Nord), Rangers canadiens.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08829
Conclusion du Cabinet - 18 octobre 1970. Référence : RG2, Bureau du Conseil privé, série A-5-a, volume 6359. Je cherche le procès-verbal de toute réunion du Cabinet de ce jour-là (dimanche 18 octobre 1970). Je crois qu'il y a eu au moins deux réunions ce jour-là.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08907
RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2777, numéro de dossier : 991/37-3-19-O21, titre du dossier : « Individual case files - Enfranchisements - Mrs. Grace Gonet - Atlin Band - Yukon Agency », date : 1954-1955, numéro d'identification : 2303614Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08956
RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2693, numéro de dossier : 577/37-2-10-6, titre du dossier : « Individual case files - Estates - Alexander Bone - Keeseekoowenin Band - Brandon District », date : 1933-1960, numéro d'identification : 2294567Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08964
Documents régimentaires du 1 RCHA, du printemps 1986 à l'automne 1989. Tous les documents relatifs aux exercices/opérations dans la zone d'entraînement de Münster en Allemagne. Pendant que le 1 GMBC faisait partie du FCE- 1 Armée 4e Div., GMBC, stationné à la BFC Lahr.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A-2019-12590
Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365, partie de dossier : 7, titre du dossier : « Hull and structure – Destroyer Escort – generally », date : 1958-1959, numéro d'identification : 4272135 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365, partie de dossier : 8, titre du dossier : « Hull and structure – Destroyer Escort – generally », date : 1959-1964, numéro d'identification : 4272136 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365, partie de dossier : 9, titre du dossier : « Hull and structure – Destroyer Escort – generally », date : 1964-1965, numéro d'identification : 4272137 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1949-1950, numéro d'identification : 4272141 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 2, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1950-1951, numéro d'identification : 4272142 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 6, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1953-1954, numéro d'identification : 4272138 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 7, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1954, numéro d'identification : 4272139 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 8, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1954, numéro d'identification : 4272140Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2019-13057
RG24-D-1-c, numéro de volume : 33677, numéro de dossier : 1480-146/8, partie de dossier : 2, titre du dossier : « General Intelligence-China (Prev. TS) », date : 1950-1953, numéro didentification : 4184647Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2020-05432
RG24-C-1-b, numéro de dossier : 9017-34/176, bobine de microfilm : C-11650, titre du dossier : « Intelligence - Reports from Royal Canadian Air Force on Korea », date : 1950-1951, numéro d'identification : 935017Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2020-06835
RG25-A-3-b, numéro de volume : 3211, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Political Intelligence Directed Against France », date : 1943/07/10-1943/12/28, numéro d'identification : 1826167Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024