À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 222 dossier(s)
Req # A-2020-01396
Note d'information pour la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : BN0007250 - Approbation conditionnelle des demandes dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle - Flux de réponse rapide (1er paquet - BC)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00068
Note d'information pour le sous-ministre : BN0007495 - Rencontre 4 Coins sur CAVIARDÉOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00369
Information entre le 1er janvier 2020 et le 31 mai 2021 concernant Intelsat et la réattribution de la gamme de spectre 3 700 – 4 200 mégahertzOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Req # A-2019-00475
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0003050 - SMG : Ordre International Fondé sur des Règles et l'Avenir du CommerceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00825
Des courriels entre le 1 Août 2019 et le 10 février 2020 entre la Direction de la politique des brevets et [CAVIARDÉ], [CAVIARDÉ], [CAVIARDÉ] et [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00905
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : CCM no. BN0004192 - Réunion avec Jay Thomson (Canadian Communication Systems Alliance)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00907
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : CCM no. BN0004196 - Réunion avec Angela Lawrence (Hay Communications)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00784
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce internationale : CCM no. BN0005260 - Environnement de prêt aux petites entreprisesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00802
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0005650 - Document d'orientation sur les Services intégrés aux entreprisesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2020