À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 226 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Req # A-2022-005
Répercussions pour la Monnaie – Propositions, lois et règlements canadiens portant sur les armes à feu (2015-2022)Organisation: Monnaie royale canadienne
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Req # A-2021-00041
Tous les documents relatifs au certificat d’aptitude délivré à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique par l’Office des transports du Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 16 février 2022, qui précise l’assurance responsabilité…Organisation: Office des transports du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2022-00029
L’ensemble de la correspondance entre la PDG de l’OTC, France Pégeot, et le sous-ministre des Transports, Michael Keenan, entre le 1er juin 2021 et le 12 janvier 2023.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2023
Req # A-2022-007
Nombre d’employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $.Organisation: Monnaie royale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-008
Nombre d’employés ayant reçu une augmentation ou une réduction de salaire en 2022.Organisation: Monnaie royale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-009
Nombre d’employés ayant reçu une prime ou une rémunération incitative en 2022.Organisation: Monnaie royale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-010
Salaires et avantages sociaux versés aux cadres en 2022.Organisation: Monnaie royale canadienne
avril 2023