Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 213 dossier(s)

Req # A-2022-07

Note d’information BN0009258 Mise à jour sur l'Infrastructure de production de matériel pour essais cliniques du Conseil national de recherches du Canada

Organisation: Conseil national de recherches Canada

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-09

Note d’information BN0007793 Mise à jour sur l'Infrastructure de production de matériel pour essais cliniques du CNRC

Organisation: Conseil national de recherches Canada

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-04

Une liste de tous les projets de recherche menés du 1er janvier 2019 au 11 mai 2022, ainsi que la date de début, le coût et la nature de chaque projet de recherche.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

80 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-78

Protocole d’entente Killam-NRC-Conseil des arts du Canada : protocole d’entente concernant l’administration des fiducies Killam signé en mai 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-53

Tous les courriels envoyés/reçus du 1er avril au 15 août 2021 par les employés du CNRC Dennis Crabtree et Luc Simard concernant les droits des Autochtones ou le télescope de trente mètres, et l’assemblée générale annuelle de la Société canadienne d’astronomie (CASCA) en mai 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

65 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-10

Fournir l'énoncé des travaux et la correspondance (niveau directeur ou supérieur) relative au contrat avec Altis Spr Inc (numéro d’identification d’approvisionnement 964427).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

27 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-01

Rapports C-6027, C-6031 et C-6232 mentionnés à l’annexe G de la publication « Recherche et développement médicaux dans l’Armée canadienne pendant la Seconde Guerre mondiale, 1942-1946 ».

Organisation: Conseil national de recherches Canada

18 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-75

Nombre de demandes d'accomodement liées à la politique de vaccination COVID-19 qui ont été soumises et approuvées ou refusées par groupe de classification

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-05

Ententes du PARI et modifications à celles-ci/Correspondance aux niveaux des vice-présidents et des DG régionaux concernant l'approvisionnement du gouvernement du Canada et/ou la faillite de Spartan Bioscience du 1er janvier 2021 au 12 avril 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

75 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-60

Tous les dossiers liés aux matériaux, au processus de fabrication et aux résultats des tests pour le produit spécifique décrit dans la brochure de mai 2018 publiée par le CNRC intitulée Sentinel Armor NR16-224/2018E-PDF.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

37 page(s)
mars 2022
Date de modification :