Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1155 dossier(s)

Req # A-2019-811

Note d’information: Réf # 19-34115

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

18 page(s)
février 2020

Req # A-2019-813

Note d’information: Réf # 19-33838

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

20 page(s)
février 2020

Req # A-2019-815

Note d’information: Réf # 19-33798

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

59 page(s)
février 2020

Req # A-2019-873

Toutes les notes d’information, les notes de service et les notes d’allocution ainsi que tous les rapports préparés par la haute direction ou destinés à celle-ci sur la situation en Iran et l’écrasement du vol PS752 pour la période allant du 1er au 10 janvier 2020.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-877

Les répliques aux questions des députés de la Chambre des communes concernant le SCRS préparées par Sécurité publique Canada pour le ministre Bill Blair pour la période du 1 décembre 2019 au 11 janvier 2020.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

101 page(s)
février 2020

Req # A-2019-888

Toute la documentation, notamment les présentations, les documents à distribuer, les critiques de l’atelier et les courriels, liée à la participation du SCRS à l’atelier de formation des coordonnateurs de l’information sur la menace terroriste offert par la GRC du 5 au 7 mars 2019 à Calgary (Alberta).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-889

Toute la documentation, notamment les présentations, les documents à distribuer, les critiques de l’atelier et les courriels, liée à la participation du SCRS à l’atelier de formation des coordonnateurs de l’information sur la menace terroriste offert par la GRC du 13 au 15 novembre 2018 en Alberta.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-890

Toute la documentation, notamment les présentations, les documents à distribuer, les critiques de l’atelier et les courriels, liée à la participation du SCRS à l’atelier de formation des coordonnateurs de l’information sur la menace terroriste offert par la GRC les 16 et 17 février 2017 en Alberta.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
février 2020

Req # A-2020-891

Toute la documentation, notamment les présentations, les documents à distribuer, les critiques de l’atelier et les courriels, liée à la participation du SCRS à l’atelier de formation des coordonnateurs de l’information sur la menace terroriste offert par la GRC en octobre 2016 à Abbotsford (Colombie-Britannique).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-906

Toute information concernant Alexei Heino Tammet‑Romanov (alias Alexei ROMANOV, Heino TAMMET, Ernst VEERMAN) décédé le 26 juin 1977.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
février 2020
Date de modification :