À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 2901 dossier(s)
Req # A-2019-00110
Prêt de la Banque Royale du Canada (le « prêteur ») à Branthaven Marz inc. (l’« emprunteur/propriétaire enregistré ») 121 Highway 8, Hamilton. Ontario L8G 1C1 faisant partie du lot 2, le plan 772 consistant en la partie 1, du plan 62R-20609 sauf la partie 3, du plan 62R-12432, Hamilton, Ontario comme décrit dans le NIP 17315-0313 (LT) (la « propriété ») : 2518050 - 47105100 Date de clôture : Dès que possible Nous aimerions demander une recherche de documents conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et indiquer si vous avez des dossiers sur des substances nucléaires, des ordres de travail, des avis de défaut, des infractions, des ordonnances rémédiatrices ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété et son sol et ses eaux souterraines environnants. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à proximité immédiate (à moins de 76 mètres) d’un réacteur nucléaire, d’un accélérateur de particules, d’une usine d’uranium ou de thorium, d’une installation de traitement de combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède de toute autre manière des substances ou des matières radioactives réglementées, telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique. Notre numéro de dossier : 3933 227Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-00111
Fournir les montants totaux dépensés en publicité pour l’exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts en matière de production et de placement média.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-00113
Veuillez fournir la liste des achats de publicité (titres, but de la publicité, vendeur) effectués par l'organisme pour l’exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-00114
Objet : Achat fait par Neudorfer Junction Limited (l’« acheteur ») auprès de 2216198 Ontario Inc. (le « vendeur ») des terrains et des locaux légalement décrits ainsi : (a) Lots 1–16, plan 840 West Toronto Junction; partie du lot 17, plan 840 West Toronto Junction; partie des lots 12-15, plan 446 West Toronto Junction, désignée comme la partie 1 sur le plan 66R20826; Toronto; ville de Toronto (NIP 21356-0002); (b) Cawthra Avenue, plan 1136 West Toronto Junction fermée par WH59682; Ville de Toronto (NIP 21356-0071); (c) Partie du bloc A, plan 1136 West Toronto Junction; lots 20 à 28, inclus dans le lot 19, plan 840 West Toronto Junction, désignée comme la partie 2 sur le plan 66R20826; Toronto, ville de Toronto (NIP 21356-0191); (d) Partie de Private Road, plan 803, désignée comme la partie 1 sur le plan 66R28771; York, ville de Toronto (NIP 21356-0210); (e) Partie de Mill Road, plan 1136 West Toronto Junction (aussi connu sous le nom Monarch Road) fermée par AT4040694, partie 17 plan 66R24300; soumise à une servitude en gros comme dans AT4042966, AT4042967 et AT4043221; ville de Toronto; (NIP 21356-0207) et (f) partie des lots 5 à 11, inclus dans le plan 1136 West Toronto Junction, désignée comme la partie 3 sur le plan 66R20826; Toronto, ville de Toronto (NIP 21355-0193) et connue sous l'appellation municipale 5 et 43 Junction Road, Toronto M6N 1B5 (collectivement, la « propriété »).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-00115
Objet : Achat fait par Neudorfer Junction Limited (l’« acheteur ») auprès de 2216198 Ontario Inc. (le « vendeur ») des terrains et des locaux légalement décrits ainsi : (a) Lots 1–16, plan 840 West Toronto Junction; partie du lot 17, plan 840 West Toronto Junction; partie des lots 12-15, plan 446 West Toronto Junction, désignée comme la partie 1 sur le plan 66R20826; Toronto; ville de Toronto (NIP 21356-0002); (b) Cawthra Avenue, plan 1136 West Toronto Junction fermée par WH59682; Ville de Toronto (NIP 21356-0071); (c) Partie du bloc A, plan 1136 West Toronto Junction; lots 20 à 28, inclus dans le lot 19, plan 840 West Toronto Junction, désignée comme la partie 2 sur le plan 66R20826; Toronto, ville de Toronto (NIP 21356-0191); (d) Partie de Private Road, plan 803, désignée comme la partie 1 sur le plan 66R28771; York, ville de Toronto (NIP 21356-0210; [e] Partie de Mill Road, plan 1136 West Toronto Junction [aussi connu sous le nom Monarch Road] fermée par AT4040694, partie 17 plan 66R24300; soumise à une servitude en gros comme dans AT4042966, AT4042967 et AT4043221; ville de Toronto; [NIP 21356-0207] et [f] partie des lots 5 à 11, inclus dans le plan 1136 West Toronto Junction, désignée comme la partie 3 sur le plan 66R20826; Toronto, ville de Toronto [NIP 21355-0193] et connue sous l'appellation municipale 5 et 43 Junction Road, Toronto [collectivement, la « propriété »].Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-00117
{Le résumé de la demande n'est pas affiché en raison des renseignements personnels qu'il contient.}Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-00121
Combien d’argent la Commission canadienne de sûreté nucléaire a-t-elle dépensé au total pour des actions en justice concernant {détails personnels non dévoilés}? Si cet argent a effectivement été dépensé par un autre organisme que la CCSN (par exemple le procureur général du Canada), je demande que ma demande soit transférée au ministère approprié.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # DC7040-19-209
Dossier 183474: Réunion avec l'Alberta et la Colombie-Britannique sur le Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-276
Fournir l’ensemble des notes de service, des évaluations, des présentations, des procès-verbaux de réunion, des notes d’information ou de la correspondance interne concernant la construction possible d’un réacteur Canada deutérium uranium (CANDU) en Argentine en 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-288
Les dossiers internes relatifs à la position du gouvernement à savoir si le devoir de consulter les groupes autochtones a été rempli ou non concernant l’agrandissement du réseau de Trans Mountain (juin à septembre 2018).Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020